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Maintien des droits à l’avancement pendant une disponibilité


Maintien des droits à l'avancement pendant une disponibilité

Conformément aux dispositions du décret n°2019-234 du 27 mars 2019 modifiant certaines conditions de la disponibilité dans la fonction publique, le fonctionnaire exerçant une activité professionnelle, au cours d’une période de disponibilité de toute nature, conserve sous certaines conditions ses droits à l’avancement d’échelon et de grade dans la limite de cinq ans.

Un formulaire est mis à votre disposition, rubrique « La gestion des carrières » > modèles d’actes > Disponibilité, afin d’informer l’agent de la faculté de maintenir ses droits à l’avancement et de vérifier que les conditions réglementaires sont réunies. L’attestation doit être remise au plus tard le 1er janvier de chaque année suivant le premier jour du placement en disponibilité, accompagnée des pièces justificatives nécessaires.

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