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Actualité : temps partiel pour raison thérapeutique


Actualité : temps partiel pour raison thérapeutique

Le décret n°2021-1462 du 8 novembre 2021 relatif au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique territoriale détermine les nouvelles modalités d’octroi du service à temps partiel pour raison thérapeutique et précise ses effets sur la situation administrative du fonctionnaire.

Le fonctionnaire peut désormais bénéficier d’un temps partiel thérapeutique même en l’absence de congé de maladie préalable, ses droits sont reconstitués après un délai d’un an, et il conserve le bénéfice de cette autorisation en cas de mobilité auprès d’une autre personne publique.

Un régime spécifique applicable aux agents contractuels et aux fonctionnaires occupant un emploi à temps non complet relevant du régime général est également déterminé.

Les services du Centre de Gestion mettront très prochainement à votre disposition une fiche détaillée.

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