Menu
Rechercher
Outils
Notices des
Espace
Date : 05/12/2023
Date limite de réception des dossiers à inscrire à l’ordre du jour
7 novembre 2023
Compte tenu des délais incompressibles de traitement des dossiers, nous attirons votre attention sur l’impérieuse nécessité de respecter les dates limites de réception.
Tout dossier arrivant au-delà de ces dates ne sera pas examiné lors des séances.