Menu
Rechercher
Outils
Notices des
Espace
Date : 20/09/2022
Dates limites de réception des dossiers à inscrire à l’ordre du jour
23 août 2022
Compte tenu des délais incompressibles de traitement des dossiers, nous attirons votre attention sur l’impérieuse nécessité de respecter les dates limites de réception.
Tout dossier arrivant au-delà de ces dates ne sera pas examiné lors des séances.