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Commission de Réforme du 27 janvier


Commission de Réforme du 27 janvier

Date : 27/01/2022

Date limite de réception du dossier* pour l’inscription à l’ordre du jour
Vendredi 7 janvier 2022

Dossier complet :

  • le bordereau d’envoi des pièces téléchargé suite à la saisine de la Commission sur Agirhe
  • ensemble des pièces constitutives du dossier demandées

Retrouvez toutes les informations utiles sur la page de la commission de réforme

La date de cette réunion est prévisionnelle sous réserve du contexte sanitaire et de la parution des décrets d’application liés à la réforme des instances médicale.

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