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Calendrier 2022 des instances consultatives


Calendrier 2022 des instances consultatives

Un calendrier prévisionnel unique est proposé pour l’ensemble des instances consultatives placées auprès du Centre de Gestion au titre de l’année 2022 :

Dates limites de réception des dossiers Dates des séances
24 décembre 2021 18 janvier 2022
8 mars 2022 5 avril 2022
24 mai 2022 21 juin 2022
23 août 2022 20 septembre 2022
25 octobre 2022 22 novembre 2022

La saisine des instances constitue un préalable obligatoire à toute décision de l’autorité territoriale à peine d’annulation par le juge administratif pour procédure irrégulière. Les modalités et motifs de saisine sont détaillés dans la circulaire n° 2021-19 disponible sur notre site internet, rubrique menu/fonds documentaires/circulaires.

Le service carrière du Centre de Gestion reste à votre disposition pour toute précision.

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