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Calendriers des instances 2020


Calendriers des instances 2020

Les calendriers prévisionnels des instances placées auprès du Centre de Gestion au titre de l’année 2020 sont disponibles dans nos circulaires n°2019-36 et 2019-37 et notre agenda.

Nous attirons particulièrement votre vigilance sur les délais de dépôt des dossiers par voie dématérialisée sur AGIRHE devant obligatoirement être respectés.

A toutes fins utiles, nous vous rappelons que la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 restructure les compétences de la CAP. Le décret d’application  n° 2019-1265 du 29 novembre 2019 apporte des précisions et prévoit le maintien de la saisine en cas de mise à disposition de fonctionnaire.

Nos services restent à votre disposition pour tout complément d’information.

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