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Commissions Consultatives Paritaires (CCP)


Commissions Consultatives Paritaires (CCP)

Suite aux tirages au sort, les membres des commissions consultatives paritaires (CCP) ont été installés par le Centre de Gestion.

Pour rappel, chaque collectivité est tenue de saisir cette nouvelle instance devant obligatoirement connaître les décisions individuelles prises à l’égard des agents contractuels.

Pour plus de précisions concernant, le fonctionnement, les compétences,  la composition ou les cas et modalités de saisine des CCP, nous vous invitons à consulter la circulaire n°2019-16, disponible dans la rubrique MENU/Fonds documentaires/Circulaires.

 

 

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