Cotisations AT/MP

OBLIGATION LÉGALE DE DEMATERIALISATION DES TAUX AU 1^ER DÉCEMBRE 2022

 

Toutes les collectivités doivent adhérer obligatoirement, à la notification dématérialisée du taux de cotisation AT/MP depuis le 1^er janvier 2022

A cet effet vous trouverez ci-joint les informations transmises par la CARSAT :

CARSAT – comprendre et expliquer AT-MP

CARSAT – flyer cotisations AT-MP

CARSAT – lettre d’accompagnement cotisation AT-MP