Déclaration sociale nominative (DSN)

Suite à la publication du décret n°2018-1048 du 28 novembre 2018, la DSN s’imposera pour une catégorie d’employeurs publics dès le 1er janvier 2020 avant de se généraliser à l’ensemble du secteur public d’ici 2022.

Ainsi, dès le 1er janvier 2020, la déclaration unique s’imposera aux régions, départements, établissement publics (CNFPT, CDG, CIG, SDIS) mais aussi aux métropoles, communautés urbaines et communautés d’agglomération.

Vous trouverez toutes les informations utiles sur la plaquette mise à votre disposition ainsi que sur le site dsn-info.fr et sur les sites institutionnels des régimes (CNRACL, RAFP et IRCANTEC).