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Gestion des agents face à l’évolution de l’épidémie de covid-19


Gestion des agents face à l'évolution de l'épidémie de covid-19

Dans une note du 2 septembre 2020, la DGCL confirme les mesures statutaires et instructions sanitaires applicables dans la fonction publique territoriale et ce, par renvoi à la circulaire du Premier Ministre n°6208/SG du 1er septembre 2020 :

  • port du masque obligatoire dans les locaux des administrations notamment sur les postes d’accueil, les espaces clos et partagés ou encore les espaces de circulation (exception prévue pour les agents disposant d’un bureau individuel)
  • fourniture de masques de protection a minima « grand public » aux agents et transmission des consignes d’usage
  • exercice privilégié en télétravail
  • à défaut de télétravail, maintien des ASA « agents vulnérables » sur transmission d’un certificat d’isolement par le médecin traitant, concernant les seuls agents atteints de l’une des pathologies mentionnées à l’article 2 du décret n°2020-1098 du 29 août 2020
  • exercice privilégié en télétravail ou à défaut aménagement des conditions d’emploi pour les agents présentant l’un des facteurs de vulnérabilité rappelés par le Haut Conseil de la santé publique
  • toute absence d’un agent (non-atteint de l’une des pathologies susvisées) estimant ne pas pouvoir reprendre ses fonctions en présentiel impliquera, sous réserve des nécessités de service, la prise de congés annuels, de jours ARTT ou de jours épargnés sur le CET voire la transmission d’un certificat d’arrêt de travail dans les règles de droit commun.

Aucune précision n’est apportée s’agissant des cas de suspicion ou des cas contact, il semblerait donc que dans ces hypothèses l’exercice en télétravail soit une nouvelle fois privilégié. Enfin, des compléments d’information sont attendus concernant les éventuelles fermetures d’école ou de crèche impliquant une absence des agents pour garde d’enfant(s).

Le service juridique reste à votre disposition pour toute précision.

 

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