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GESTION DES AGENTS FACE AUX NOUVELLES MESURES SANITAIRES


GESTION DES AGENTS FACE AUX NOUVELLES MESURES SANITAIRES

Suite à l’allocution du Président de la République le 31 mars 2021, les départements sont intégralement soumis aux nouvelles restrictions face à la crise sanitaire du Covid-19 à compter de ce samedi 3 avril 2021 et pour une durée initiale de quatre semaines :

  • Systématisation du télétravail: pour toutes les missions éligibles, chaque collectivité territoriale et établissement doit maintenir ou mettre en place cette modalité de travail pour l’ensemble des agents éligibles
  • Interdiction de se déplacer à plus de 10 km de son domicile: à l’exception de l’agent qui ne peut télétravailler et lorsque la distance entre le domicile et la résidence administrative est supérieure à 10km : l’agent se dote d’une attestation de déplacement dérogatoire et  l’employeur délivre un justificatif de déplacement professionnel
  • Fermeture des crèches, écoles, collèges et lycées : sous réserve des précisions attendues et si le télétravail est impossible, l’agent chargé de famille pourra prétendre au placement en autorisation spéciale d’absence pour garde d’enfants
  • Modification du calendrier des vacances scolaires de printemps : sur demande de l’agent et sous réserve de l’accord de l’autorité territoriale, le calendrier des congés annuels de l’agent peut être modifié en tenant compte de la priorité donnée aux chargés de famille
  • Fermeture des services scolaires : sous réserve des précisions attendues, l’agent exerçant au sein d’un service concerné, sous réserve de ne pouvoir télétravailler ou être réaffecté sur d’autres missions relevant de son grade, bénéficie d’une autorisation spéciale d’absence pour fermeture.
  • Suspension de la journée de carence prolongée : la suspension du jour de carence en cas de pathologie directement liée à la covid-19 est prolongée jusqu’au 1er juin 2021 (décret n° 2021-385 du 2 avril 2021). Les conditions de suspension restent inchangées et sont notamment prévues par le décret n° 2021-15 du 8 janvier 2021.

 

 

La rubrique « COVID-19 GESTION DES AGENTS » est toujours disponible depuis la page d’accueil de notre site internet, vous y trouverez les informations actualisées ainsi que les modèles d’arrêtés portant placement en autorisation spéciale d’absence (ASA).

Le service juridique du Centre de Gestion reste à votre disposition pour tout complément d’information.

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