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Gestion du personnel face au reconfinement


Gestion du personnel face au reconfinement

Parallèlement à l’état d’urgence sanitaire rétabli sur l’ensemble du territoire à compter du 17 octobre 2020, un reconfinement national est entré en vigueur le jeudi 29 octobre 2020 à minuit s’appliquant jusqu’au 1er décembre dans un premier temps.

Les plans de continuité d’activité des collectivités doivent être actualisés au regard des conditions d’ouverture des services publics.

Ainsi, pour tous les agents exerçant des missions éligibles au télétravail, cette organisation devient la règle. En revanche, pour les autres agents, le déplacement sur le lieu de travail demeure possible avec les attestations dérogatoires le permettant.

A ce titre, nous vous rappelons que toutes les collectivités territoriales et établissements publics, ayant délibéré ou non pour la mise en place du télétravail, sont tenus d’appliquer ces nouvelles recommandations.

Les protocoles de télétravail en vigueur en interne ne s’appliquent plus strictement concernant le plafond hebdomadaire notamment et ce, durant cette période de confinement, la nouvelle règle étant de télétravailler à hauteur de 5 jours hebdomadaires pour un agent à temps complet.

En revanche, il est préconisé de transmettre pour avis du dernier comité technique de l’année 2020, le projet de délibération portant mise en place du télétravail dans les conditions de droit commun permettant de régulariser des pratiques « sauvages » voire d’anticiper une organisation souhaitée à long terme.

Pour rappel, les saisines du comité technique interviennent par voie dématérialisée sur AGIRHE avant le 12 novembre prochain pour un passage en instance le 10 décembre 2020.

Le service juridique du Centre de Gestion reste à votre disposition pour tout complément d’information.

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