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Temps partiel thérapeutique – nouvelles modalités d’octroi


Temps partiel thérapeutique - nouvelles modalités d'octroi

Depuis le 11 novembre 2021, le régime du temps partiel thérapeutique a fait l’objet d’une révision, notamment en ce qui concerne les points suivants :

  • Suppression de la condition d’arrêt de travail préalable,
  • Suppression du plafonnement à un an au titre d’une même affection pour l’ensemble de la carrière et reconstitution des droits à l’issue d’un délai minimal d’un an, 
  • modification des contrôles médicaux.

Pour vous accompagner dans la mise en oeuvre de ces nouvelles règles, une fiche pratique est mise à votre disposition, ainsi qu’une plaquette pouvant utilement être distribuée à vos agents.

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