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Service de remplacement


Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Marne propose aux collectivités territoriales du département et à leurs établissements publics de pouvoir recourir à son service de remplacement.

Ce service concerne les fonctions de secrétaire de mairie. Il est destiné à permettre aux collectivités, qui en font la demande, de bénéficier de l’apport de personnel efficient en vue de pallier l’absence momentanée de l’un de leurs agents ou de pouvoir assurer des missions temporaires de renfort pour leurs services.

La mise en œuvre de ce service découle de l’application des dispositions de l’article 25 de la loi n° 84-53 du  26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale qui précisent que les centres de gestion « peuvent mettre des agents à disposition des collectivités et établissements qui le demandent en vue d’assurer le remplacement d’agents momentanément indisponibles ou d’assurer des missions temporaires ou en cas d’un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu« .

Les cas d’affectation d’agents de remplacement

Les collectivités et établissements publics peuvent, sur demande auprès du Centre de Gestion, bénéficier de la mise à disposition d’un agent de remplacement pour assurer :

  • le remplacement d’un agent momentanément indisponible (maladie, congé…) ;
  • un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité ;
  • des missions correspondant à un emploi ne pouvant être immédiatement pourvu (mutation, départ en retraite, licenciement…).

Des agents expérimentés

Le vivier d’agents de remplacement proposé aux collectivités est composé :

  • De personnes spécialement formées aux missions dévolues aux gestionnaires administratifs des collectivités ;
  • D’agents titulaires de la fonction publique territoriale en position de disponibilité ou à temps non complet ;
  • De demandeurs d’emploi ayant une expérience en collectivité.

Comment faire appel au service de remplacement

Etapes Formalités/Précisions Supports
Adhésion au service
 Délibérer Délibération de la collectivité ou l’établissement public.

Décision de recourir au service de remplacement

Modèle de délibération de recours au service de remplacement
Demande d’intervention du service de remplacement
 Définir le besoin Recensement des compétences et des qualifications sur le poste à remplacer
 Signature de la convention Engagement entre l’autorité territoriale et le Président du CDG51 concernant les modalités pratiques du service  Envoi de la convention par le CDG51
Suivi et évaluation de l’intervention
Pendant la mission Autorité fonctionnelle par la collectivité

Gestion administrative par le CDG

 Au terme de la mission  Bilan de l’intervention Envoi d’un questionnaire par le CDG51

 Coût du service

Ce service est facturé trimestriellement sur la base d’un tarif forfaitaire journalier délibéré chaque année par le Conseil d’Administration du Centre de Gestion.

La mise à disposition d’un agent itinérant est facturée au tarif de 233 € par journée réellement travaillée, quelque soit le lieu de l’intervention sur le département de la Marne.

Le coût forfaitaire journalier englobe les rémunérations, les charges sociales, les congés annuels, le risque chômage, les frais kilométriques et les frais de gestion.

Contact

Pour tout complément d’information, Madame Claire BOUMELLAH est à votre disposition :
Par téléphone : 03.26.69.99.00
Par courriel : interim@cdg51.fr

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