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Les missions du service


Les carrières

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Marne facilite la gestion du personnel des collectivités affiliées en assurant des missions obligatoires confiées par la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, notamment la gestion des carrières et des instances représentatives du personnel.

Environ 4376 agents stagiaires et titulaires et 1454 agents contractuels relevant de 780 collectivités territoriales et établissements publics affiliés sont gérés quotidiennement par le service carrières.

La gestion des carrières

Le service carrière assure la numérisation des actes transmis par les collectivités territoriales et établissements publics ainsi que le suivi des situations administratives qui sont saisies et enregistrées dans le logiciel métier AGIRHE.

Les gestionnaires carrières accompagnent également les collectivités et établissements affiliés dans l’administration et la gestion de leurs ressources humaines en proposant un service d’aide et d’assistance à la rédaction d’actes administratifs.

La gestion et l’organisation des instances représentatives

Les gestionnaires carrières sont les interlocuteurs privilégiés des collectivités et établissements publics concernant la nature et les modalités des saisines des instances. Le service assure l’instruction des dossiers de saisine ainsi que la préparation logistique des CAP, CT et CCP.

Le Conseil Statutaire

Le service conseil juridique et statutaire du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Marne accompagne les collectivités et établissements publics dans la gestion de leur personnel, en répondant quotidiennement aux interrogations portant sur l’application du statut de la Fonction Publique Territoriale et sur la gestion des ressources humaines.

Le conseil et l’expertise statutaire

A travers une assistance téléphonique, des correspondances par courrier et courriel et la prise de rendez-vous, les deux juristes du service apporte une analyse juridique des situations exposées ainsi qu’une assistante à la prise de décision dans le respect de la réglementation.

La veille et la rédaction juridique

Le service juridique assure une collecte d’information par la veille juridique et statutaire permettant de diffuser l’information et d’alimenter un fonds documentaires mis à disposition des collectivités et établissements publics sous plusieurs formes :

  • Des circulaires d’informations relatives aux évolutions législatives et réglementaires
  • Une revue juridique statutaire « ACTUS RH » relative à l’actualité de la Fonction Publique Territoriale
  • Des modèles d’actes nécessaires à la gestion du personnel
  • Des journées d’informations liées à l’actualité statutaire
  • Des bandeaux d’informations consultables sur la page d’accueil

Les instances consultatives

Le service juridique intervient dans l’analyse et le suivi des dossiers de saisine de l’ensemble des instances consultatives. Les juristes interviennent en séance en qualité d’expert.

Les juristes sont également en charge de l’organisation des élections professionnelles visant à renouveler la composition des instances consultatives tous les quatre ans.

Le service juridique assure l’organisation et le secrétariat du conseil de discipline composé des membres de la CAP et présidé par un juge administratif. L’instance émet des avis en matière de sanction disciplinaire applicable aux fonctionnaires territoriaux.

La mission déontologie

Le service juridique assure la mission obligatoire confiée par la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 aux Centres de Gestion : la fonction de référent déontologue chargé d’apporter tout conseil utile au respect des obligations et des principes déontologiques mentionnés par la loi n°83-634 du 13 juillet 1983.

 

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