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CT – CHSCT


Le Comité Technique (CT)

Un comité technique est créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins cinquante agents, ainsi qu’auprès du Centre de gestion pour les collectivités et établissements affiliés employant moins de cinquante agents.

Le comité technique placé auprès du Centre de gestion de la Marne est composé  de 18 membres titulaires, soit :

  • 9 représentants des collectivités employant moins de 50 agents ; ils sont désignés par arrêté du président du centre de gestion parmi les membres du  conseil d’administration du centre de gestion, issus des collectivités ou d’établissements ayant moins de cinquante agents et parmi les agents de ces collectivités et établissements ou les agents du centre de gestion
  • 9 représentants du personnel élus par les salariés conformément aux dispositions législatives et réglementaires.

Le comité technique comporte également autant de représentants suppléants que de représentants titulaires.

 

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