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LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2022


LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2022

Les élections professionnelles des représentants du personnel aux comités sociaux territoriaux (CST), aux commissions administratives paritaires (CAP) et à la commission consultative paritaire (CCP) auront lieu le 8 décembre 2022.

La première étape consiste à recenser les effectifs au 1er janvier 2022. A ce titre, nous vous invitons à vous connecter sur AGIRHE, rubrique Instances / Elections CAP, CST et CCP / Effectifs au 1er janvier 2022 et à opérer un contrôle et une validation de vos effectifs. Pour vous accompagner dans votre démarche, un guide de procédure est mis à disposition dans la circulaire n° 2021-18 relative à la préparation des élections.

Le service juridique reste à votre disposition pour toute précision.

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