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Les contrats proposés


Le marché d’une durée de 4 ans avec taux garanti pour 2 ans a été signé avec la compagnie :

CNP ASSURANCES

 accompagné du courtier SOFAXIS

 

LE CONTRAT CNRACL : Taux de 5.10 % (hors frais de gestion CDG)

  • Couverture de tous les risques statutaires suivants :
    • Maladie ordinaire
    • Maternité, Paternité, Adoption
    • Risques professionnels (Accidents de service, Maladies professionnelles) y compris frais de soins de santé
    • Longue maladie, Longue durée
    • Temps partiel thérapeutique
    • Disponibilité d’office
    • Décès
  • Franchise de 15 jours ferme sur la maladie ordinaire et le risque professionnel
  • Remboursement à hauteur de 100 % du traitement brut indiciaire majoré des éventuelles options souscrites (NBI, SFT, RIFSEEP, Charges patronales…)

 

CONTRAT IRCANTEC : Taux de 1.35 % (hors frais de gestion CDG)

  • Couverture de tous les risques statutaires suivants :
    • Maladie ordinaire
    • Maternité, Paternité, Adoption
    • Risques professionnels (Accidents de service, Maladies professionnelles)
    • Grave maladie
  • Franchise de 15 jours ferme sur la maladie ordinaire
  • Remboursement à hauteur de 100 % du traitement brut indiciaire majoré des éventuelles options souscrites (NBI, SFT, RIFSEEP, Charges patronales…) après intervention du régime général de sécurité sociale pour les agents effectuant + 150 h/trimestre
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