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Organisation des séances de Commission de réforme


Organisation des séances de Commission de réforme

Compte tenu du contexte sanitaire, les séances de Commission de Réforme seront organisées par visio-conférence à compter du 11 Juin 2020 et ce jusqu’à nouvel ordre.

Les dates et heures d’examen des dossiers seront fixées au vu de la disponibilité des médecins membres de l’instance.

Le secrétariat de la Commission de Réforme inscrira à l’ordre du jour de ces séances les dossiers complets adressés au plus tard 20 jours avant chaque date retenue et informera par courriel les collectivités concernées.

 

Consulter le calendrier prévisionnel 2020

 

 

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