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Passe sanitaire et vaccination obligatoire


Passe sanitaire et vaccination obligatoire

Suite à la promulgation de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 et du décret n° 2021-1059 du 7 août 2021, de nouvelles mesures sont prises parmi lesquelles :

  • l’extension du champ d’application du passe sanitaire jusqu’au 15 novembre 2021,
  • l’obligation vaccinale des professionnels des secteurs sanitaire et médico-social dès le 7 août,
  • la prorogation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 15 novembre 2021,
  • l’instauration d’une autorisation spéciale d’absence pour motif vaccinal,
  • le maintien de la suspension du jour de carence jusqu’au 31 décembre 2021 pour les congés en lien avec la Covid-19,

Pour plus de précisions, nous vous invitons à consulter la note du service juridique détaillant les modalités de gestion statutaire du personnel face aux nouvelles mesures mises en place pour prévenir une nouvelle dégradation de la situation sanitaire.

 

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