Le décret n°2025-695 du 24 juillet 2025 codifie les dispositions réglementaires du livre III du Code général de la fonction publique qui entrent en vigueur le 1er octobre 2025.
Ainsi, il abroge près de 70 décrets et codifie 581 articles relatifs au recrutement des agents publics dont ceux de la fonction publique territoriale.
Cette codification n’est pas à droit constant. Autrement dit, la codification apporte, le cas échéant, des modifications.
Le livre III, intitulé Recrutement, comporte 7 titres :
- Titre Ier : Conditions générales d’accès aux emplois (art D.311-1 à R.313-19)
- Titre II : Recrutement des fonctionnaires (art R.321-1 à R.327-75)
- Titre III : Recrutement par contrat (art R.331-1 à R.334-5)
- Titre IV : Emplois à la décision du gouvernement et emplois de direction (art R.341-2 à R.344-22)
- Titre V : Emploi des personnes en situation de handicap (art R.351-1 à R.352-36)
- Titre VI : Experts techniques internationaux (art R.360-1 à R.360-28)
- Titre VII : Dispositions particulières relatives à l’outre-mer (art R.371-1 à R.372-7)
Pour rappel, la publication des huit livres de la partie réglementaire du Code général de la fonction publique doit être achevée fin 2026.
Les modèles et fiches pratiques disponibles sur notre site internet seront modifiés en conséquence.
