LE ROLE DU CDG DANS LA VIE DU CONTRAT
Le Centre de gestion est l’interlocuteur privilégié des adhérents aux contrats et le tiers de confiance de l’assureur tout au long de la période contractuelle.
L’assureur lui confie notamment les missions suivantes :
- Gestion des souscriptions et résiliations
- Contrôle et validation des demandes d’indemnisations
- Information des adhérents sur leur contrat et la gestion de leurs dossiers de sinistres
- Vérification des bases de cotisations annuelles ….
A ce titre, les missions réalisées par le CDG donnent lieu à une participation financière appelée « frais de gestion ». Ils seront calculés sur la même base de cotisation que l’assureur et appelés une fois par an, sans appel complémentaire.
Le conseil d’administration, lors de sa séance du 28/06/2021 a fixé les taux de participation suivants :
| TRANCHES | TAUX Appliqué sur Base de l’assurance |
| Collectivité comptant jusqu’à 30 agents CNRACL | 0,40% |
| Toutes collectivités- Agents IRCANTEC | 0.15 % |
Ces taux sont fermes pour les deux premières années du contrat. Au-delà, ils sont susceptibles de réévaluation par délibération du Conseil d’Administration du Centre de gestion.