Elections professionnelles 2022

L’élection des représentants du personnel aux comités sociaux territoriaux (CST), aux commissions administratives paritaires (CAP) et à la commission consultative paritaire (CCP) a eu lieu ce 8 décembre 2022.

Divers documents sont mis à votre disposition sur cette page dédiée aux élections professionnelles.

Étape 5 : jour du scrutin

Les opérations d’émargement et de dépouillement se sont déroulées le 8 décembre 2022. Les résultats ont été proclamés ce même jour. Vous trouverez ci-dessous les données récapitulatives du scrutin :

• Résultats élections professionnelles 08/12/2022

Étape 4 : dépôt des listes de candidats

Les listes de candidats ont été déposées par les délégués de liste, au plus tard le 27 octobre 2022 (pour le vote par correspondance). Suite à l’étude de leur recevabilité, elles ont été affichées au CDG, au plus tard le 29 octobre 2022.

Étape 3 : mise à disposition des listes électorales

Une liste électorale dressée par scrutin, par l’autorité territoriale (si >50 agents pour le CST) ou le Président du CDG, publiée 60 jours au moins avant le scrutin (soit le 9 octobre 2022 au plus tard). Chaque collectivité territoriale et établissement public est tenu de se connecter sur AGIRHE, de télécharger, d’imprimer et d’afficher les listes électorales au sein des locaux administratifs (également disponibles au CDG). Pour plus de précisions, la circulaire 2022-15 intègre un guide de procédure.

Étape 2 : préparation des listes électorales

Chaque collectivité et établissement public vérifie ses listes électorales, au titre de chaque instance, sur le logiciel AGIRHE, au plus tard avant le 2 septembre 2022.

Étape 1 : recensement des effectifs au 1^er janvier 2022

CAP

• Fonctionnaire titulaire à temps complet, temps non-complet, temps partiel en position d’activité, en détachement ou en congé parental
• Fonctionnaire mis à disposition : comptabilisé dans la collectivité d’origine
• Fonctionnaire en détachement : comptabilisé dans la collectivité d’origine et d’accueil lorsque la CAP compétente n’est pas la même
• Fonctionnaire intercommunal ou pluricommunal : comptabilisé une fois s’il relève de la même CAP ou autant de fois que nécessaire s’il relève de CAP distinctes
• Fonctionnaire détaché pour stage : comptabilisé dans la CAP où il est titulaire
• Fonctionnaire maintenu en surnombre : comptabilisé dans la collectivité qui l’a placé dans cette situation
• Fonctionnaire détaché sur emploi fonctionnel dans la même collectivité : comptabilisé une fois sur son grade de détachement
• Fonctionnaire détaché sur emploi fonctionnel dans une autre collectivité : comptabilisé dans la collectivité d’origine et d’accueil
  (sauf même CAP)

CST

• Fonctionnaire stagiaire et titulaire à temps complet, temps non-complet, temps partiel en position d’activité, en congé parental ou de présence parentale ou accueilli en détachement
• Fonctionnaire mis à disposition ou en détachement : comptabilisé dans la collectivité d’accueil
• Fonctionnaire maintenu en surnombre : comptabilisé dans la collectivité qui l’a placé dans cette situation
• Agent contractuel de droit public et de droit privé en congé rémunéré ou en congé parental, recruté sur emploi permanent ou non-permanent sur le fondement des articles 3 à 3-3, 38, 38 bis, 47, 110 et110-1 de la loi n° 84-53 du 26/01/1984, en contrat à durée indéterminée (CDI) et en contrat à durée déterminée (CDD) d’une durée minimale de six mois et depuis au moins deux mois, ou d’un contrat reconduit successivement depuis au moins six mois
• Agent intercommunal ou pluricommunal : comptabilisé une fois s’il relève du même CST ou autant de fois que nécessaire s’il relève de CST distincts

CCP

• Agent contractuel de droit public visé à l’article 1er du décret n° 88-145 du 15/02/1988 à temps complet, temps non-complet, temps partiel en position d’activité, en congé rémunéré ou en congé parental: recruté sur le fondement des articles 3 à 3-3, 38, 38 bis, 47, 110 et110-1 de la loi n° 84-53 du 26/01/1984, en contrat à durée indéterminée (CDI) et en contrat à durée déterminée (CDD) d’une durée minimale de six mois et depuis au moins deux mois, ou d’un contrat reconduit successivement depuis au moins six mois
• Agent contractuel intercommunal ou pluricommunal : comptabilisé une fois s’il relève de la même CCP ou comptabilisé autant de fois que nécessaire s’il relève de CCP distinctes (CCP locale et CCP du CDG par exemple)

Documents à télécharger

• Résultats des élections professionnelles 08/12/2022
• Vidéo : Elections professionnelles de la fonction publique (message de Stanislas Guerini aux agents publics)
• Affichage et publicité des listes électorales
• Retroplanning des élections professionnelles
• Préparation des listes électorales
• Conditions d’inscription sur les listes électorales
• Recensement des effectifs 01/01/2022 – conditions à remplir
• Circulaire n° 2021-18 : préparation des élections
• Support de présentation des trois instances
• Guide ANDCDG CAP
• Guide ANDCDG annexes CAP
• Guide ANDCDG CCP
• Guide ANDCDG annexes CCP
• Guide ANDCDG CST
• Guide ANDCDG annexes CST
• Arrêté du 9 mars 2022 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique