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Elections professionnelles 2022


L’élection des représentants du personnel aux comités sociaux territoriaux (CST), aux commissions administratives paritaires (CAP) et à la commission consultative paritaire (CCP) aura lieu le 8 décembre 2022.

Tout au long de l’année, diverses étapes s’imposeront et nécessiteront la collaboration des collectivités et établissements publics afin d’assurer le bon déroulement des opérations électorales.

Divers documents seront mis à votre disposition sur cette page dédiée aux élections professionnelles jusqu’à la fin de l’année 2022.

 

Étape 1 : recensement des effectifs au 1er janvier 2022

CAP

  • Fonctionnaire titulaire à temps complet, temps non-complet, temps partiel en position d’activité, en détachement ou en congé parental
  • Fonctionnaire mis à disposition : comptabilisé dans la collectivité d’origine
  • Fonctionnaire en détachement : comptabilisé dans la collectivité d’origine et d’accueil lorsque la CAP compétente n’est pas la même
  • Fonctionnaire intercommunal ou pluricommunal : comptabilisé une fois s’il relève de la même CAP ou autant de fois que nécessaire s’il relève de CAP distinctes
  • Fonctionnaire détaché pour stage : comptabilisé dans la CAP où il est titulaire
  • Fonctionnaire maintenu en surnombre : comptabilisé dans la collectivité qui l’a placé dans cette situation
  • Fonctionnaire détaché sur emploi fonctionnel dans la même collectivité : comptabilisé une fois sur son grade de détachement
  • Fonctionnaire détaché sur emploi fonctionnel dans une autre collectivité : comptabilisé dans la collectivité d’origine et d’accueil
    (sauf même CAP)

CST

  • Fonctionnaire stagiaire et titulaire à temps complet, temps non-complet, temps partiel en position d’activité, en congé parental ou de présence parentale ou accueilli en détachement
  • Fonctionnaire mis à disposition ou en détachement : comptabilisé dans la collectivité d’accueil
  • Fonctionnaire maintenu en surnombre : comptabilisé dans la collectivité qui l’a placé dans cette situation
  • Agent contractuel de droit public et de droit privé en congé rémunéré ou en congé parental, recruté sur emploi permanent ou non-permanent sur le fondement des articles 3 à 3-3, 38, 38 bis, 47, 110 et110-1 de la loi n° 84-53 du 26/01/1984, en contrat à durée indéterminée (CDI) et en contrat à durée déterminée (CDD) d’une durée minimale de six mois et depuis au moins deux mois, ou d’un contrat reconduit successivement depuis au moins six mois
  • Agent intercommunal ou pluricommunal : comptabilisé une fois s’il relève du même CST ou autant de fois que nécessaire s’il relève de CST distincts

CCP

  • Agent contractuel de droit public visé à l’article 1er du décret n° 88-145 du 15/02/1988 à temps complet, temps non-complet, temps partiel en position d’activité, en congé rémunéré ou en congé parental: recruté sur le fondement des articles 3 à 3-3, 38, 38 bis, 47, 110 et110-1 de la loi n° 84-53 du 26/01/1984, en contrat à durée indéterminée (CDI) et en contrat à durée déterminée (CDD) d’une durée minimale de six mois et depuis au moins deux mois, ou d’un contrat reconduit successivement depuis au moins six mois
  • Agent contractuel intercommunal ou pluricommunal : comptabilisé une fois s’il relève de la même CCP ou comptabilisé autant de fois que nécessaire s’il relève de CCP distinctes (CCP locale et CCP du CDG par exemple)

 

Documents à télécharger

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