Nous vous convions à faire entendre votre voix concernant les mesures dérogatoires prises en faveur des personnes en situation de handicap !
La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 a instauré, à titre expérimental, deux dispositifs dérogatoires pour favoriser l’emploi et l’évolution professionnelle des personnes en situation de handicap :
- La titularisation des apprentis en situation de handicap à l’issue de leur apprentissage (article 91).
- Le détachement dans un emploi de niveau supérieur en vue d’une intégration pour les agents en situation de handicap (article 93).
La DGAFP souhaite recueillir des données quantitatives et qualitatives sur la mise en œuvre de ces dispositifs dans la fonction publique territoriale, hospitalière et d’État.
Votre participation est essentielle !
En répondant à cette enquête, vous contribuez à une meilleure connaissance des pratiques et à une possible pérennisation de ces mesures.
Nous vous remercions par avance de votre contribution permettant ainsi d’avancer plus en avant dans une politique d’inclusion au sein de la fonction publique territoriale.
Cliquez ici pour accéder à l’enquête
