A VOTRE DISPOSITION => WEBINAIRE DU 01 OCTOBRE 2024 et SUPPORT PRÉSENTÉ
Les employeurs ont le choix d’adhérer ou non au contrat collectif proposé par notre établissement selon l’hypothèse qui leur convient.
- CONCERNANT LES COLLECTIVITES OU ETABLISSEMENTS COMPTANT MOINS DE 50 AGENTS relevant du CST du CDG qu’ils aient donné mandat pour la mise en oeuvre de l’appel d’offre ou non.
La délibération attendue devra viser l’avis du CST du CDG et fixer :
- Le niveau de garantie choisi (hypothèse 1 ou hypothèse 2)
- Le taux de participation de l’employeur :
- 50% minimum conformément à l’accord collectif local
Ou
- Supérieur à 50%
Ou
- Modulé au-delà de 50% selon le niveau de revenu des agents
- La condition de présence effective dans la collectivité pour entrer dans le contrat pour les agents contractuels dans la limite de l’accord collectif local et sans pouvoir être supérieure à 6 mois.
Pour votre information, le dossier a été présenté au CST du CDG le 10 septembre 2024 par les services du Centre de Gestion. Vous trouverez en lien ci-contre l’accord collectif local.
- CONCERNANT LES COLLECTIVITES OU ETABLISSEMENTS COMPTANT PLUS DE 50 AGENTS ET ayant donné mandat au CDG pour lancer la consultation
Dans un premier temps, il vous appartient de présenter pour avis le projet d’accord collectif local visant l’accord collectif départemental à votre CST Epour mise en œuvre du dialogue social en interne et afin de déterminer :
- Le niveau de garantie choisi (hypothèse 1 ou hypothèse 2)
- Le taux de participation retenu :
- 50% minimum conformément à l’accord collectif local
Ou
- Supérieur à 50%
Ou
- Modulé au-delà de 50% selon le niveau de revenu des agents
- La condition de présence effective dans la collectivité pour entrer dans le contrat pour les agents contractuels dans la limite de l’accord collectif local et sans pouvoir être supérieure à 6 mois.
Vous trouverez en lien ci-contre le modèle d’avis du CST et d’accord collectif local sans assistantes maternelles ou avec assistantes maternelles
Dans un second temps, une délibération devra être prise.
comment adherer
Toutes les collectivités et établissements ayant donné mandat au CDG seront destinataires d’un courriel d’ALTERNATIVE COURTAGE dans la semaine du 07 au 11 octobre 2024 qui leur permettra d’accéder à un portail employeur sécurisé leur permettant :
- de saisir leurs adhésions
- d’accéder aux documents utiles ( documents d’information aux agents…)
- de transmettre les justificatifs attendus
Toutes les collectivités et établissements n’ayant pas donné mandat au CDG mais comptant moins de 50 agents dans leurs effectifs seront destinataires de ce même courriel dans le courant de la semaine du 07 au 11 octobre.
Dans l’attente de la délibération, nous vous invitons à effectuer votre adhésion provisoire en complétant et transmettant une déclaration d’intention.
SHEMAS RECAPITULATIFS
=> Collectivités et EPCI comptant MOINS de 50 agents AYANT donné mandat OU NON au CDG
=> Collectivités et EPCI comptant PLUS de 50 agents AYANT donné mandat au CDG
- CONCERNANT LES COLLECTIVITES OU ETABLISSEMENTS COMPTANT PLUS DE 50 AGENTS et n’ayant PAS donné mandat au CDG pour lancer la consultation
Votre adhésion est subordonnée à l’accord préalable de TERRITORIA Mutuelle après analyse de votre sinistralité. A ce titre, nous vous invitons à nous transmettre le fichier EXCEL ci-contre : LIEN dûment complété.
A réception de ce document, nous reviendrons vers vous dans les meilleurs délais.
A noter qu’en fonction de votre sinistralité TERRITORIA Mutuelle peut refuser votre adhésion.
SHEMA RECAPITULATIF
=> Collectivités et EPCI comptant PLUS de 50 agents N’AYANT PAS donné mandat au CDG
Votre contact :Anne-Lyse LYVER – Responsable service assurances – 03 26 69 99 16 – prevoyance@cdg51.fr