LES RESULTATS

 Au terme de ces procédures, les membres du CCPS ont voté en majorité pour la souscription d’un contrat collectif à adhésion obligatoire ouvert aux collectivités et établissements publics comptant de 1 à 800 agents.

L’offre retenue a été présentée par :

TERRITORIA MUTUELLE accompagnée d’ALTERNATIVE COURTAGE

LES GARANTIES et LES TAUX

COLLECTIVITES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS EMPLOYANT MOINS DE 50 AGENTS

Hypothèse 1		TAUX
Régime de base	Garantie incapacité temporaire de travail et invalidité à hauteur de 90% de la rémunération nette (TBI+RI+NBI)	1.34 %
Option 1	Garantie perte de retraite consécutive à une invalidité	0.43 %
Option 2	Garantie Décès à hauteur de 10 000 €	0.32 %
Option 3	Garantie Maintien du régime indemnitaire pendant les périodes de plein traitement en CLM/CLD/CGM	0.11 %
Hypothèse 2
Régime de base	Garantie incapacité temporaire de travail et invalidité à hauteur de 90% de la rémunération nette (TBI+RI+NBI) + décès à hauteur de 10 000 €	1.64 %
Option 1	Garantie perte de retraite consécutive à une invalidité capital forfaitaire de 20 000€	0.43 %
Option 2	Garantie Maintien du régime indemnitaire pendant les périodes de plein traitement en CLM/CLD/CGM	0.11 %

COLLECTIVITES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS EMPLOYANT

PLUS DE 50 AGENTS

Hypothèse 1		TAUX
Régime de base	Garantie incapacité temporaire de travail et invalidité à hauteur de 90% de la rémunération nette (TBI+RI+NBI)	1.78 %
Option 1	Garantie perte de retraite consécutive à une invalidité	0.43 %
Option 2	Garantie Décès à hauteur de 10 000 €	0.24 %
Option 3	Garantie Maintien du régime indemnitaire pendant les périodes de plein traitement en CLM/CLD/CGM	0.15 %
Hypothèse 2
Régime de base	Garantie incapacité temporaire de travail et invalidité à hauteur de 90% de la rémunération nette (TBI+RI+NBI) + décès à hauteur de 10 000 €	2.01 %
Option 1	Garantie perte de retraite consécutive à une invalidité capital forfaitaire de 20 000€	0.43 %
Option 2	Garantie Maintien du régime indemnitaire pendant les périodes de plein traitement en CLM/CLD/CGM	0.15 %
	Régime de prévoyance des assistantes maternelle	2.03 %

• PRISE D’EFFET LE  1^ER JANVIER 2025 POUR 6 ANS
• MAINTIEN des TAUX GARANTI PENDANT 3 ANS

De plus, dans la mesure où le délai de mise en œuvre de la transposition normative de l’accord du 11 juillet 2023 n’entame en aucune façon l’obligation faite à tous les employeurs territoriaux de participer financièrement à la couverture du risque prévoyance à compter du 1^er janvier 2025, l’accord collectif précité prévoit également, une participation minimale de l’employeur de 50% des cotisations acquittés par les agents au titre du régime de base.

A NOTER :  La part de cotisation relative aux options souscrites individuellement reste à la charge intégrale des agents.