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Animation du réseau des assistants de prévention


Qu’est-ce qu’un assistant de prévention ?

La nomination d’un assistant de prévention est rendue obligatoire dans toute collectivité, quelque soit sa taille, par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et le décret n°85-603 du 10 juin 1985.

Cette mission peut être confiée à des agents nommés en interne ou mis à disposition pour tout ou partie de leur temps par une commune, l’établissement public de coopération intercommunal dont est membre la commune ou le Centre de Gestion.

L’assistant de prévention assiste et conseille l’Autorité Territoriale dans la démarche d’évaluation des risques ainsi que dans la mise en œuvre des règles de sécurité et d’hygiène au travail. Sa mission est fonctionnelle, c’est-à-dire qu’il n’a pas de pouvoir décisionnel en la matière.

 

Comment désigner un assistant de prévention ?

Procédure de désignation de l’assistant de prévention :

  1. Identification des missions qui seront confiées à l’assistant de prévention et définition du profil attendu.
  2. Communication auprès des agents, appel à candidature ou proposition ciblée selon les cas.
  3. Choix de l’agent : l’autorité territoriale devra veiller à la compétence professionnelle de l’assistant de prévention, sa motivation, son esprit d’équipe, ses capacités d’analyse, de pédagogie. Elle prendra aussi en compte la nécessaire proximité du terrain et la disponibilité de l’agent.
  4. Inscription de l’agent à une formation préalable à sa prise de fonction (formation initiale d’assistant de prévention).
  5. Rédaction d’une lettre de cadrage nominative communiqué pour information au CHSCT compétent (CT du Centre de Gestion ou CHSCT propre de la collectivité).
  6. Prise d’un arrêté de nomination

Documents téléchargeables :

 

Comment former un assistant de prévention ?

La nomination d’un assistant de prévention est assujettie à une obligation de formation préalable d’une durée de 5 jours (Art. 4-2 du décret 85-603 et arrêté du 29 janvier 2015).

Dès que la collectivité a identifié son assistant de prévention, elle doit l’inscrire à une formation initiale auprès du CNFPT ou de tout autre organisme proposant ce type de formation.

L’assistant de prévention bénéficie également d’une formation continue obligatoire de 2 jours la première année puis de 1 jour minimum les années suivantes.

Le CNFPT propose un catalogue de formations labellisées « Formation Continue Obligatoire des Assistants de Prévention » (FCO AP).

Liens utiles :

 

Les petits déjeuners de la prévention

En complément du cursus de formation obligatoire prévu par les textes, le Centre de Gestion organise des réunions d’information et de sensibilisation à destination des assistants de prévention : Les petits déjeuners de la prévention.

Ces réunions ont pour objet de sensibiliser les assistants de prévention sur une thématique particulière, de leur présenter des méthodologies et outils de prévention opérationnels et d’opérer un retour d’expérience et des échanges sur leurs pratiques professionnelles.

Info COVID-19 : Les sessions prévues en mars portant sur le risque chimique sont reprogrammées sur les dates de novembre. Il est nécessaire de vous réinscrire sur les nouvelles dates.

Prévention des risques liée au Covid-19 : Juin 2020

Mise en place d’un dispositif spécial avec distribution de kits d’EPI et organisation de plusieurs webinaires :

  • Jeudi 25 juin de 14h à 15h30
  • Mardi 30 juin de 14h à 15h30

Cliquez ici pour en savoir plus et vous inscrire au dispositif spécial Covid-19

Prévention du risque chimique : Mars 2020 –> Reporté en Novembre 2020

  • Les produits chimiques dangereux
  • Les 9 nouveaux pictogrammes
  • Les effets sur la santé
  • Les sources de risques
  • Les mesures de prévention
Thème Date Lieu Adresse Info
Prévention du risque chimique Mardi 03/03
09h – 12h
GUEUX
Pôle Territorial
Champagne-Vesle
18 rue du Moutier
51390 GUEUX
Réalisée
Jeudi 05/11
09h – 12h
CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Pôle Santé Prévention
du Centre de Gestion
6 rue Sainte Marguerite
51000 CHALONS-EN
CHAMPAGNE
Report du 05/03
suite Covid-19
Mardi 24/11
09h – 12h
EPERNAY
Maison des Arts
et de la Vie Associative
Parc des loisirs
Roger Menu
51200 EPERNAY
Report du 24/03
suite Covid-19
Jeudi 26/11
09h – 12h
ANGLURE
Communauté de Communes Sezanne Sud Ouest Marnais
Hôtel de Communauté
51260 ANGLURE
Report du 26/03
suite Covid-19
Prévention
des situations d’
agression
Reporté en 2021

 

Cliquez ici pour accéder au formulaire d’inscription

Formations intra des assistants de prévention

Afin de répondre aux besoins spécifiques des collectivités souhaitant former leur assistants de prévention, le Centre de Gestion peut également participer à l’organisation et l’animation d’actions de sensibilisation ou de formation en intra par voie de conventionnement, sous réserve de l’indisponibilité de programmation de l’action concernée par le CNFPT.

Modalités financières

Les tarifs de l’année 2019 votés par le Conseil d’Administration du Centre de gestion sont les suivants :

Collectivités affiliées Collectivités non affiliées
Formation intra des Assistants de Prévention 450 € / jour 450 € / jour

Documents téléchargeables :

 

Que faire si je n’ai pas d’assistant de prévention en interne ?

En cas d’absence d’assistant de prévention désigné en interne dans votre collectivité, le Centre de Gestion peut vous proposer une alternative via une convention de mise à disposition d’un assistant de prévention.

Pour plus de renseignement, consultez la page dédiée à cette convention.

 

Contact

Pour tout complément d’information, le Service Prévention est à votre disposition :
Par téléphone : 03.26.69.99.15
Par courriel : securite@cdg51.fr

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