Qu’est-ce qu’un assistant de prévention ?

La nomination d’un assistant de prévention est rendue obligatoire dans toute collectivité, quelque soit sa taille, par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et le décret n°85-603 du 10 juin 1985.

Cette mission peut être confiée à des agents nommés en interne ou mis à disposition pour tout ou partie de leur temps par une commune, l’établissement public de coopération intercommunal dont est membre la commune ou le Centre de Gestion.

L’assistant de prévention assiste et conseille l’Autorité Territoriale dans la démarche d’évaluation des risques ainsi que dans la mise en œuvre des règles de sécurité et d’hygiène au travail. Sa mission est fonctionnelle, c’est-à-dire qu’il n’a pas de pouvoir décisionnel en la matière.

Comment désigner un assistant de prévention ?

Procédure de désignation de l’assistant de prévention :

1. Identification des missions qui seront confiées à l’assistant de prévention et définition du profil attendu.
2. Communication auprès des agents, appel à candidature ou proposition ciblée selon les cas.
3. Choix de l’agent : l’autorité territoriale devra veiller à la compétence professionnelle de l’assistant de prévention, sa motivation, son esprit d’équipe, ses capacités d’analyse, de pédagogie. Elle prendra aussi en compte la nécessaire proximité du terrain et la disponibilité de l’agent.
4. Inscription de l’agent à une formation préalable à sa prise de fonction (formation initiale d’assistant de prévention).
5. Rédaction d’une lettre de cadrage nominative communiqué pour information au CST compétent (Formation Spécialisée du Centre de Gestion ou CST/Formation Spécialisée propre à la collectivité).
6. Prise d’un arrêté de nomination

Documents téléchargeables :

• Modèle de lettre de cadrage assistant de prévention
• Modèle d’arrêté de nomination assistant de prévention

Comment former un assistant de prévention ?

La nomination d’un assistant de prévention est assujettie à une obligation de formation préalable d’une durée de 5 jours (Art. 4-2 du décret 85-603 et arrêté du 29 janvier 2015).

Dès que la collectivité a identifié son assistant de prévention, elle doit l’inscrire à une formation initiale auprès du CNFPT ou de tout autre organisme proposant ce type de formation.

L’assistant de prévention bénéficie également d’une formation continue obligatoire de 2 jours la première année puis de 1 jour minimum les années suivantes.

Le CNFPT propose un catalogue de formations labellisées « Formation Continue Obligatoire des Assistants de Prévention » (FCO AP).

Les Ateliers de la prévention

En complément du cursus de formation obligatoire prévu par les textes, le Centre de Gestion organise des réunions d’information et de sensibilisation à destination des assistants de prévention : Les Ateliers de la Prévention.

Ces réunions ont pour objet de sensibiliser les assistants de prévention sur une thématique particulière, de leur présenter des méthodologies et outils de prévention opérationnels et d’opérer un retour d’expérience et des échanges sur leurs pratiques professionnelles.

Que faire si je n’ai pas d’assistant de prévention en interne ?

En cas d’absence d’assistant de prévention désigné en interne dans votre collectivité, le Centre de Gestion peut vous proposer une alternative via une convention de mise à disposition d’un assistant de prévention.

Pour plus de renseignement, consultez la page dédiée à cette convention.

Contact

Pour tout complément d’information, le Service Prévention est à votre disposition :
Par téléphone : 03.26.69.99.15
Par courriel : securite@cdg51.fr