Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

Le CDG 51 déploie une mission RGPD depuis le 1er janvier 2022 pour l’ensemble des collectivités et établissements marnais.

Afin de vous accompagner dans la démarche de mise en conformité de vos données à caractère personnel, les membres du Conseil d’Administration du CDG 51 ont délibéré le 8 novembre 2021 pour la mise en œuvre de la mission RGPD ainsi que des modalités de conventionnement et d’accompagnement pour les collectivités et établissements publics de la Marne.

Aussi vous trouverez, ci-contre, des documents à télécharger pour le conventionnement.

Le Centre de Gestion grâce à son équipe dédiée vous accompagnera, restera à l’écoute de vos besoins et répondra à toutes vos questions.

Année 2022 :

• Priorité de contrôle de la CNIL
• Présidentielle : Protection des données des électeurs

Documentation :

• Accès aux données cadastrales
• Données de géolocalisation
• Données demandées par les établissements scolaires et périscolaires
• Enregistrement des appels téléphoniques
• Fichiers d’état civil
• Google analytics
• Listes électorales
• Présidentielle 2022 – Plan action CNIL
• Recherches généalogiques
• Renseignements sur la diffusion d’information sur les administres
• Tri et conservation des archives
• Vidéoprotection : cadre juridique pour les collectivités

Modèles de document :

• Cession de droit à l’image d’une personne majeure
• Cession de droit à l’image d’une personne mineure