Suite à la parution du décret n°2024-907 du 8 octobre 2024 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux, la publication des listes d’aptitude promotion interne 2024 est reportée.
L’article 1 précise « Le fonctionnaire qui n’a pas satisfait à ces obligations avant l’échéance des périodes de formation prévues par le statut particulier de son cadre d’emplois d’origine peut toutefois accéder à un nouveau cadre d’emplois s’il justifie, préalablement à son inscription sur la liste d’aptitude mentionnée au 1° ou au 2° de l’article L. 523-1 du code général de la fonction publique, du suivi des formations en cause. »
Le texte étant d’application immédiate, une étude du suivi des formations de professionnalisation au titre de la nouvelle période à considérer s’impose donc à nos services.
Les listes d’aptitude seront publiées dans les prochains jours sur notre site internet et affichées dans les locaux du Centre de Gestion.
Le service juridique reste à votre disposition pour tout complément d’information.
