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Modèles d’actes


Retrouvez ci-dessous des modèles d’actes, d’arrêtés et de contrats mis à jour régulièrement par nos équipes. Vous pouvez également nous adresser une demande de préparation d’arrêté.

Emplois de direction

Apprentissage

Contrat emploi compétences

Contrat d'engagement éducatif

Contrats à durée déterminée

Contrats à durée indéterminée

Contrat de projet

Certificat de travail

  • Délibération - collectivité d'accueil
  • Délibération - collectivité d'origine
  • Arrêté global de recrutement - collectivité d'accueil
  • Arrêté global de recrutement - collectivité d'origine
  • Arrêté conjoint portant transfert du personnel
  • Substitution dans les droits et obligations nés d'un contrat
  • Délibération portant création d'un emploi
  • Contrat à durée déterminée
  • Contrat à durée indéterminée
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