Modèles d’actes

• Arrêté radiant des effectifs pour abandon de poste (contractuel)
• Arrêté portant licenciement pour abandon de poste (fonctionnaire)
• Mise en demeure de reprise des fonctions

• Congé pour invalidité temporaire imputable au service - CNRACL
• Congé pour invalidité temporaire imputable au service - IRCANTEC
• Placement provisoire en congé pour invalidité temporaire imputable au service - CNRACL
• Refus de placement en congé pour invalidité temporaire imputable au service - CNRACL
• Reconnaissance de l'imputabilité au service sans arrêt de travail - CNRACL
• Congé pour accident de service/maladie professionnelle - contractuel
• Imputabilité d'un accident de service survenu pendant l'exercice d'une acticité accessoire
• Attribution d'une allocation temporaire d'invalidité

• Décharge de service pour exercice d'une activité syndicale

• Délibération fixant les autorisations spéciales d'absence pour évènements familiaux
• Demande d'autorisation spéciale d'absence
• Autorisation spéciale d'absence - Modèle

• Modèle d'arrêté portant attribution d'une indemnité d'astreinte
• Modèle d'arrêté portant attribution de l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élections
• Modèle d'arrêté portant attribution d'indemnités horaires pour travaux supplémentaires
• Modèle d'arrêté portant attribution d'indemnité horaire pour travail normal de nuit
• Modèle d'arrêté portant attribution d'indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés
• Modèle d'arrêté portant attribution d'indemnité horaire pour travail de nuit et des jours fériés
• Modèle d'arrêté portant attribution de l'indemnité spéciale de fonctions
• Modèle d'arrêté portant attribution de l'indemnité spécifique de service
• Modèle d'arrêté portant autorisation à utiliser un véhicule personnel - frais de déplacements
• Délibération portant indemnité forfaitaire des agents sociaux pour travail du dimanche et jour fériés
• Délibération portant indemnités horaires pour travaux supplémentaires
• Délibération portant attribution de l'indemnité horaire pour travail normal de nuit
• Délibération portant attribution de l'indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés
• Délibération portant instauration des indemnités d'astreinte et de permanence
• Projet de délibération fixant les régimes d'astreintes
• Délibération portant attribution de l'indemnité de départ volontaire
• Délibération portant attribution de l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élection
• Délibération portant rémunération des heures de surveillance effectuées par des enseignants dans le cadre des activités périscolaires

Prime de fonctions et de résultats (PFR)

• Modèle d’arrêté portant attribution de la PFR - part liée aux résultats
• Modèle d’arrêté portant attribution de la PFR - part liée aux fonctions
• Modèle d'arrêté portant attribution de la PFR
• Modèle de délibération pour la PFR

Prime de service et de rendement (PSR)

• Modèle d'arrêté portant attribution de la PSR
• Modèle d'arrêté portant attribution de la PSR
• Modèle de délibération pour la PSR

• Arrêté portant tableau d'avancement de grade
• Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade - Modèle de délibération

• Arrêté d'avancement d'échelon à l'ancienneté moyenne
• Arrêté d'avancement d'échelon cadence unique
• Arrêté d'avancement d'échelon spécial
• Détermination des taux de promotion pour l’avancement à l’échelon spécial - modèle de délibération

• Arrêté portant concession de logement par nécessité absolue de service - modèle 1
• Arrête portant concession de logement par nécessité absolue de service - modèle 2
• Convention occupation précaire de logement avec astreinte
• Modèle de délibération logement de fonction

• Avenant au contrat portant attribution de points d’indice majoré
• Avenant au contrat portant reclassement indiciaire
• Avenant au contrat portant modification de la rémunération

• Arrêté classement de catégorie B active

• Arrêté de nomination - PI Cat. A ou B
• Arrête de nomination - PI Cat. C
• Arrêté de nomination - réussite d'un concours cat. C
• Arrêté de nomination- réussite d'un concours cat. A ou B

• Délibération instaurant le CET
• Demande d'ouverture du CET
• Demande d'alimentation du CET
• Demande de congés au titre du CET
• Exercice du droit d'option

• Congé sans traitement pour convenance personnelle (contractuels)
• Congé sans traitement après épuisement des droits à maladie (contractuels)
• Congé sans traitement après épuisement des droits à maladie (stagiaires) 
• Congé bonifié
• Congé de formation professionnelle

• Placement en congé de maternité
• Congé de présence parentale
• Congé de maternité
• Congé maternité (contractuels) 
• Congé de paternité
• Congé de paternité - AC
• Congé parental
• Renouvellement de congé parental
• Réintégration après congé parental
• Congé parental (contractuels) 
• Congé parental (stagiaires) 
• Attribution d'une période supplémentaire de congé de maternité pour état pathologique

• Congé de maladie ordinaire
• Congé de longue maladie
• Congé de longue durée
• Congé de grave maladie
• Maintien du demi-traitement dans l'attente de la décision de l'administration
• Réintégration suite à un congé pour raison de santé

Emplois de direction

• Contrat emplois de direction

Apprentissage

• Délibération d'apprentissage
• Contrat d'apprentissage modèle

Contrat emploi compétences

• Délibération
• Contrat

Contrat d'engagement éducatif

• Délibération
• Contrat

Contrats à durée déterminée

• Accroissement temporaire d'activité
• Accroissement saisonnier d'activité
• Remplacement d'un agent momentanément indisponible
• Vacance d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire
• Nature des fonctions ou besoins des services
• Emplois des communes de moins de 1000 habitants / groupements de moins de 15 000 habitants
• Emplois à temps non complet des communes de plus de 1000 habitants / groupements de plus de 15 000 habitants
• Communes nouvelles issues de la fusion de communes de moins de 1000 habitants
• Communes de moins de 2000 habitants / groupements de moins de 10 000 habitants imposés en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public

Contrats à durée indéterminée

• Nature des fonctions ou besoins des services
• Communes de moins de 1000 habitants / groupements de moins de 15 000 habitants
• Communes de plus de 1000 habitants / groupements de plus de 15 000 habitants
• Communes de moins de 2000 habitants / groupements de moins de 10 000 habitants imposés en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public

Contrat de projet

• Contrat à durée déterminée - projet
• Délibération portant création de l'emploi non permanent - projet

Certificat de travail

• Certificat de travail

• Délibération portant création d'un emploi permanent
• Délibération portant création d'un emploi non permanent

• Arrêté portant autorisation d’exercer une activite accessoire
• Arrêté cumul d'activité accessoire
• Demande autorisation activité accessoire

• Arrêté décès CNRACL
• Arrêté radiation décès IRCANTEC

• Délibération portant création d'un emploi permanent
• Délibération portant création d'un emploi non permanent
• Délibération portant mise en place des ASA
• Délibération relative à la journée de solidarité
• Délibération instituant le temps partiel
• Délibération portant mise en place du Compte épargne-temps
• Délibération fixant les conditions et modalités de prise en charge des frais de déplacement
• Délibération fixant les modalités de mise en œuvre du compte personnel de formation

• Arrêté portant acceptation de la démission d'un fonctionnaire
• Arrêté portant refus de la démission d'un fonctionnaire
• Arrêté portant radiation des effectifs suite à démission d'un contractuel

Détachement auprès d'une autre administration

• Arrêté de cessation de détachement pour motif grave
• Arrêté de maintien en surnombre
• Arrêté de mise en détachement
• Arrêté de nomination par voie de détachement
• Arrêté de radiation suite à intégration dans l'adm de détachement
• Arrêté de réintégration après mise en détachement
• Arrêté fin détachement

Détachement emplois fonctionnels

• Arrêté détachement DGS et DGAS
• Arrêté détachement DST et DSTC
• Arrêté fin de détachement emploi fonctionnel

Détachement pour inaptitude physique

• • Arrêté portant détachement pour inaptitude physique
  • Arrêté portant intégration après détachement inaptitude physique

Détachement pour effectuer un stage

• • • Départ d’un fonctionnaire dans une autre administration
    • Arrêté au titre de la promotion interne
    • Arrêté suite à la réussite d'un concours
    • Fin détachement pour stage - réintégration

Détachement d'office

• • • Détachement d'office en cas de transfert d'activité (externalisation d'un service public)

Discipline contractuels

• Blâme pour motif disciplinaire
• Exclusion temporaire
• Licenciement disciplinaire

Discipline stagiaire

• Blâme
• Exclusion de 3 jours
• Exclusion de 4 à 15 jours
• Exclusion définitive

Discipline titulaire

• Avertissement
• Blâme
• Exclusion temporaire maximum 3 jours
• Radiation du tableau d'avancement
• Abaissement d'échelon
• Exclusion titulaire 4 à 15 jours
• Rétrogradation de grade
• Exclusion temporaire 16 jours à 2 ans
• Mise à la retraite d'office
• Révocation

Procédure disciplinaire

• Lettre de saisine du conseil de discipline
• Attestation de consultation du dossier disciplinaire
• Lettre d'abandon de la procédure disciplinaire
• Lettre d'engagement de la procédure disciplinaire

Suspension

• Suspension
• Réintégration après suspension

Disponibilité de droit

• Disponibilité pour élever son enfant
• Disponibilité de droit pour exercer un mandat élu local
• Disponibilité pour suivre son conjoint
• Disponibilité de droit pour donner des soins
• Renouvellement d'une disponibilité pour raisons familiales

Disponibilité d'office

• Disponibilité d'office en l'absence de postes vacants
• Disponibilité d'office après maladie
• Disponibilité d'office après refus d'emploi

Disponibilité sur demande

• Disponibilité pour convenances personnelles
• Disponibilité pour création ou reprise d'entreprise
• Disponibilité pour suivre des études / réaliser des recherches présentant un intérêt général
• Renouvellement d'une disponibilité pour convenances personnelles

Réintégration

• Réintégration après disponibilité

Indemnités de coordination

• Attribution/maintien des prestations en espèces
• Attestation de salaire
• Fiche de renseignements administratifs

Maintien des droits à l'avancement

• Attestation d'exercice d'une activité privée ouvrant droit à l'avancement

• Délibération instaurant le forfait mobilités durables
• Arrêté portant attribution du forfait mobilités durables

• Arrêté de titularisation
• CDD
• Refus de titularisation
• Renouvellement CDD

• Arrêté de désignation d'un assistant de prévention
• Autorisation de conduite
• Habilitation électrique
• Modèle lettre de cadrage assistant de prévention

• Délibération portant instauration des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS)
• Arrêté portant attribution des IHTS
• Délibération portant majoration des heures complémentaires
• Arrêté portant rémunération majorée des heures complémentaires

• Licenciement pour inaptitude physique (stagiaire)
• Licenciement pour inaptitude physique (IRCANTEC)
• Mise en congé sans traitement (stagiaire)
• Renouvellement mise en congé sans traitement
• Pension d'invalidité (CNRACL)
• Mise en retraite pour invalidité

• Constitution initiale d'un cadre d'emplois
• Intégration suite à détachement
• Intégration directe
• Intégration directe suite à inaptitude physique
• Radiation des effectifs suite à détachement
• Intégration directe suite à transfert de compétences

Fonctionnaires et stagiaires

• Licenciement pour inaptitude physique
• Licenciement pour inaptitude physique - stagiaire
• Licenciement pour insuffisance professionnelle
• Licenciement pour insuffisance professionnelle - stagiaire
• Licenciement suite à perte des droits civiques

Contractuels

• Entretien préalable
• Licenciement dans l'intérêt du service
• Licenciement pour insuffisance professionnelle
• Licenciement pour inaptitude physique
• Licenciement en cours/à l'issue de la période d'essai

• Prolongation d'activité pour carrière incomplète
• Maintien en fonction
• Recul de limite d'âge à titre personnel

• Maintien en surnombre suite à suppression d'emploi
• Radiation suite à un maintien en surnombre

• Arrêté de mise à disposition
• Convention de mise à disposition
• Réintégration après mise à disposition

• Délibération portant modification de la DHS (>10%)
• Délibération portant modification de la DHS (<10%)
• Arrêté modifiant la DHS +10%
• Arrêté modifiant la DHS -10%
• Avenant au contrat portant modification de la DHS

• Nomination par voie de mutation
• Mutation interne
• Radiation suite à mutation

• Attribution de la NBI
• Retrait de la NBI

Risque prévoyance

• Délibération initiale - convention
• Délibération finale - convention
• Délibération - labellisation</li>

Risque santé

• Délibération initiale - convention
• Délibération finale - convention
• Délibération - labellisation

• Arrêté portant désignation d'un agent recenseur
• Arrêté portant désignation d'un coordonnateur
• Délibération portant création d'un emploi d'agent recenseur
• Délibération portant désignation d'un coordonnateur

• [Fiche pratique] Procédure de recrutement contractuel
• [Fiche pratique] Rappel des motifs de recrutement d'un agent contractuel
• Accusé de réception d'une candidature et convocation à un entretien
• Charte de déontologie de l'agent public
• Accusé de réception et rejet d'une candidature (manifestement incompatible)
• Procès verbal et document d'appréciation d'une candidature
• Décision de rejet à l'issue de la procédure
• Décision de recrutement à l'issue de la procédure

• Nomination stagiaire
• Prorogation de stage
• Prolongation de stage
• Titularisation

• Avenant portant reclassement indiciaire au 01/01/2022
• Retenue sur rémunération pour service non fait
• Délibération portant modification de la rémunération (contractuel)
• Avenant portant modification de la rémunération
• Avenant portant modification de la rémunération (PPCR)
• Régularisation de la rémunération (prescription quadriennale)
• Rémunération des heures de surveillance effectues par des enseignants dans le cadre des activités périscolaires

• Mise à la retraite - CNRACL
• Mise à la retraite - conjoint invalide
• Mise à la retraite - carrière longue
• Mise à la retraite - fonctionnaire handicapé
• Mise à la retraite - parent d'au moins 3 enfants
• Mise à la retraite pour invalidité
• Prolongation d'activité
• Recul de la limite d'âge
• Mise à la retraite - IRCANTEC (fonctionnaire - 28h et contractuel)

• Garantie individuelle du pouvoir d'achat (Gipa)

RIFSEEP

• Délibération portant instauration du RIFSEEP
• Attribution individuelle de la part IFSE
• Attribution individuelle de la part CIA
• Délibération instaurant la part CIA obligatoire

• Fiche de suivi
• Convention - fonctionnaire
• Convention - agent en CDI
• Rupture conventionnelle à l'initiative de la collectivité - courrier
• Rupture conventionnelle à l'initiative de l'agent - courrier de réponse
• Refus de la rupture conventionnelle - courrier
• Droit de rétractation
• Cessation des fonctions (fonctionnaire)
• Fin de contrat (agent en CDI)
• Attestation sur l'honneur d'absence de perception d'indemnité de rupture conventionnelle

• Délibération portant suppression d'un emploi

• Temps partiel de droit - élever un enfant
• Temps partiel de droit - donner des soins
• Temps partiel sur autorisation
• Réintégration à temps plein

Fonctionnaire CNRACL (+28h)

• Temps partiel thérapeutique (TPT) - Autorisation ou prolongation  (fonctionnaire CNRACL)
• TPT - Rejet de la demande ou mettant un terme à l'autorisation en cours (fonctionnaire CNRACL)
• TPT - Interruption ou terme anticipé (fonctionnaire CNRACL)

Fonctionnaires IRCANTEC (-28h) et contractuels de droit public

• TPT  - Autorisation ou prolongation (fonctionnaire IRCANTEC ; contractuel de droit public)

Documentation commune

• Formulaire de demande d'octroi ou de prolongation de TPT

• Délibération instaurant le télétravail
• Arrêté autorisant le recours au télétravail
• Protocole individuel

• Titularisation (avec avancement)
• Titularisation (sans avancement)
• Titularisation - après détachement pour stage (avec avancement)
• Titularisation - après détachement pour stage (sans avancement)
• Titularisation - promotion interne (avec avancement)
• Titularisation - promotion interne (sans avancement)
• Titularisation - travailleur handicapé

• Délibération - collectivité d'accueil
• Délibération - collectivité d'origine
• Arrêté global de recrutement - collectivité d'accueil
• Arrêté global de recrutement - collectivité d'origine
• Arrêté conjoint portant transfert du personnel
• Substitution dans les droits et obligations nés d'un contrat
• Délibération portant création d'un emploi
• Contrat à durée déterminée
• Contrat à durée indéterminée

• Délibération portant mise en oeuvre d'un emploi vacataire
• Arrêté portant recrutement d'un vacataire