L’évaluation des risques professionnels constitue le point de départ de toute démarche de prévention. Elle obéit à une méthodologie réglementairement cadrée dont les résultats sont retranscrits et formalisés dans le « Document Unique ».
Cette évaluation consiste à identifier, analyser et hiérarchiser les risques auxquels les agents sont exposés afin de mettre en place des actions de prévention pertinentes couvrant les dimensions techniques, humaines et organisationnelles.
L’évaluation des risques professionnels relève de la responsabilité de l’élu-employeur et s’inscrit dans le cadre de son obligation générale d’assurer la sécurité et de protéger la santé des agents placés sous son autorité.
Le Document Unique doit recenser tous les risques pour la santé physique et mentale, il comporte donc un volet traitant des risques psychosociaux (RPS). Il doit également faire l’objet d’une mise à jour régulière à minima annuelle.
L’élaboration du Document Unique n’est pas d’une grande complexité en soit mais c’est une tâche qui demande du temps, des connaissances techniques et réglementaires avancées en santé et sécurité au travail ainsi qu’une parfaite maitrise des méthodologies et outils nécessaires à sa formalisation dans le cadre d’une démarche participative associant l’ensemble des acteurs de la collectivité.
L’accompagnement du Centre de Gestion
Le Centre de Gestion propose d’accompagner les collectivités dans la réalisation et le suivi de leur évaluation des risques professionnels par voie de conventionnement. Cet accompagnement peut porter sur :
- la création de la version initiale du Document Unique
- la mise à jour de tout ou partie du Document Unique
- l’intégration des risques psychosociaux au Document Unique
- la construction d’un programme de prévention adapté aux moyens de la collectivité
Toute demande d’accompagnement fait l’objet d’une analyse préalable donnant lieu à une proposition d’intervention et un devis personnalisés en fonction des objectifs et contraintes définis par l’Autorité Territoriale.
Coût du service
Les tarifs horaires de l’année 2019 votés par le Conseil d’Administration du Centre de gestion sont les suivants
| Collectivités affiliées | Collectivités non affiliées | |
| Accompagnement à la réalisation et au suivi du Document Unique | 390 € / jour | 390 € / jour |
Documents et liens utiles
- Plaquette du CDG51 « L’évaluation des risques professionnels »
- Modalités d’intervention du CDG51
dans le cadre d’une démarche d’évaluation des risques professionnels - Demande de devis
dans le cadre d’une démarche d’évaluation des risques professionnels - Circulaire du 28 mai 2013
Rappel des obligations des employeurs territoriaux en matière d’évaluation des risques professionnels - Circulaire du 25 juillet 2015
Mise en œuvre du plan national de prévention des risques psychosociaux dans la Fonction Publique Territoriale - Circulaire n°6 DRT du 18 avril 2002
Application du décret 2001-1016 portant création d’un document relatif à l’évaluation des risques professionnels
Contact
Pour tout complément d’information, le Service Prévention est à votre disposition :
Par téléphone : 03.26.69.99.15
Par courriel : securite@cdg51.fr