Le Centre de Gestion après une démarche de consultation pour la contractualisation d’une convention de participation relative à la couverture complémentaire des frais de santé des agents : MUTUELLE SANTÉ, déploie un contrat mené par

INTERIALE MUTUELLE et RELYENS pour une mise en œuvre au 1/01/2027.

Vous retrouverez ci-dessous l’ensemble des éléments utiles à la compréhension et à l’adhésion de ce contrat.

LES ENJEUX

Pour les agents :

• Accès à une couverture santé de qualité et abordable du fait de l’effet mutualisateur de l’ensemble des employeurs territoriaux adhérents
• Évite l’ajout de problématique financière à des situations de santé difficiles
• Renforce le sentiment d’appartenance à la collectivité

Pour les employeurs :

• Participe à l’attractivité de la collectivité et favorise les recrutements
• Uniformise les politiques sociales entre employeurs territoriaux

LE CONTRAT

Convention de participation à adhésion FACULTATIVE pour les agents titulaires et non titulaires selon 3 régimes de couverture, pour 6 ans : 2027 – 2032

-> Les employeurs ont le choix d’adhérer ou non au contrat collectif proposé.  

• L’adhésion des agents ne sera pas soumise à critères d’âge ou de santé : une cotisation par personne assurée sera attendue selon le régime choisi.
• La gratuité est effective à partir du 3ème enfant

• Ex  : 1 famille monoparentale, avec 3 enfants / choix Régime 2 : 78,50€ + (32,84€ x2) = 144,18€

• PRISE D’EFFET LE  1er JANVIER 2027 POUR 6 ANS
• LES TAUX DE COTISATIONS PROPOSES SONT MAINTENUS PENDANT LES TROIS PREMIERES ANNEES DE LA CONVENTION, hors évolutions réglementaires et fiscales, et hors évolution du PMSS. A compter de la 4^ème année, le montant de la revalorisation annuelle des taux de cotisations ne pourra excéder 7% d’augmentation, hors évolutions réglementaires et fiscales et hors évolution du PMSS.
• Pour les agents ayant liquidé leurs droits à la retraite avant le 1^er Janvier 2027, un accès à une couverture est possible selon les cotisations suivantes, mais sans participation de l’employeur.

LES GARANTIES : RÉGIMES

Fiche Synthétique ici

QUI PEUT ADHÉRER ?

• Tous les EPCI/Collectivités ayant donné mandat au CDG 51 pour participer à la démarche d’appel d’offre.
• Tous les EPCI/Collectivités de moins de 50 agents n’ayant pas donné mandat au CDG 51 pour participer à la démarche d’appel d’offre.

NE SONT PAS ÉLIGIBLES les EPCI/Collectivités de plus de 50 agents N’AYANT PAS donné mandat au CDG 51 pour participer à la démarche d’appel d’offre.

COMMENT ADHÉRER ?