Discrimination
- Agir contre les discriminations et le harcèlement dans la fonction publique territoriale
- Guide concernant l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique
- Le recueil des signalements et l’enquête interne en cas de discrimination et de harcèlement sexuel dans l’emploi privé et public
- Les discriminations fondées sur la religion : constats et analyses du Défenseur des droits
Dispositif de signalement
- La Charte de fonctionnement du dispositif de signalement
- La procédure de signalement des alertes émises par les agents publics et aux garanties et protections qui leur sont accordées dans la fonction publique
- Le recueil des signalements et l’enquête interne en cas de discrimination et de harcèlement sexuel dans l’emploi privé et public
- Guide du lanceur d’alerte
- Prévention, protection, traitement et sanction dans le cadre des signalements
Harcèlement sexuel
- Agir contre les discriminations et le harcèlement dans la fonction publique territoriale
- Circulaire concernant la lutte contre le harcèlement sexuel et moral dans la fonction publique
- Fiches pratiques sur la conduite à tenir dans les situations de harcèlement sexuel au sein de la fonction publique
- La lutte contre le harcèlement sexuel dans la fonction publique territoriale
- Le recueil des signalements et l’enquête interne en cas de discrimination et de harcèlement sexuel dans l’emploi privé et public
- Guide de prévention et de traitement des situations de violences et de harcèlement dans la fonction publique
Violences
- Baromètre des violences sexistes et sexuelles au travail
- Baromètre des violences sexistes et sexuelles au travail – Notice d’utilisation
- Circulaire relative à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique
- Guide de formation sur la prévention et la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique
- Guide de lutte contre les violences conjugales et intrafamiliales
- Guide de prévention et de traitement des situations de violences et de harcèlement dans la fonction publique
- Guide relatif aux outils statutaires et disciplinaires pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles dans la fonction publique
- Guide de sensibilisation pour l’accueil et l’accompagnement des femmes victimes de violences intrafamiliales et sexuelles
- Les violences sexistes et sexuelles en France en 2024
- Les violences sexistes et sexuelles sous relation d’autorité ou de pouvoir : Agir contre ce fléau trop longtemps ignoré
- Livret d’accompagnement concernant le traitement des violences sexuelles
- Prévenir les violences externes
- Prévenir les violences sexistes et sexuelles au travail : des dispositifs pour agir
- Réagir face aux violences conjugales
- Réagir face aux violences faites aux femmes
- Victime de violences sexistes et sexuelles