Le Comité Social Territorial (CST)
Un CST est créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins cinquante agents, ainsi qu’auprès du Centre de gestion pour les collectivités et établissements affiliés employant moins de cinquante agents.
Le CST est chargé de l’examen des questions collectives ainsi que des conditions de travail dans les collectivités territoriales.
Le CST placé auprès du Centre de gestion de la Marne est composé de 18 membres titulaires, soit :
- 9 représentants des collectivités employant moins de 50 agents ; ils sont désignés par arrêté du président du centre de gestion, après avis des membres du conseil d’administration, parmi les membres du conseil d’administration du centre de gestion, issus des collectivités ou d’établissements ayant moins de cinquante agents et parmi les agents de ces collectivités et établissements ou les agents du centre de gestion;
- 9 représentants du personnel élus par les agents publics conformément aux dispositions législatives et réglementaires.
Le CST comporte également autant de représentants suppléants que de représentants titulaires.
La Formation Spécialisée en matière de Santé, Sécurité et Conditions de Travail (F3SCT)
La F3SCT, obligatoire lorsque le CST est compétent pour plus de 200 agents, exerce les attributions en matière de santé, de sécurité et de conditions du travail. Elle comprend le même nombre de représentants que le CST.