Le marché d’une durée de 4 ans avec taux garanti pour 2 ans a été signé avec la compagnie :
CNP ASSURANCES
accompagné du courtier RELYENS
LE CONTRAT CNRACL : Taux de 4.90 % (hors frais de gestion CDG)
- Couverture de tous les risques statutaires suivants :
- Maladie ordinaire
- Maternité, Paternité, Adoption
- Risques professionnels (Accidents de service, Maladies professionnelles) y compris frais de soins de santé
- Longue maladie, Longue durée
- Temps partiel thérapeutique
- Disponibilité d’office
- Décès
- Franchise de 15 jours ferme sur la maladie ordinaire et le risque professionnel
- Remboursement à hauteur de 90 % du traitement brut indiciaire majoré des éventuelles options souscrites (NBI, SFT, RIFSEEP, Charges patronales…)
CONTRAT IRCANTEC : Taux de 1.22 % (hors frais de gestion CDG)
- Couverture de tous les risques statutaires suivants :
- Maladie ordinaire
- Maternité, Paternité, Adoption
- Risques professionnels (Accidents de service, Maladies professionnelles)
- Grave maladie
- Franchise de 15 jours ferme sur la maladie ordinaire
- Remboursement à hauteur de 90 % du traitement brut indiciaire majoré des éventuelles options souscrites (NBI, SFT, RIFSEEP, Charges patronales…) après intervention du régime général de sécurité sociale pour les agents effectuant + 150 h/trimestre