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Convention en prévention et santé au travail


A compter du 1er juillet 2019, le Centre de gestion propose aux collectivités d’adhérer à une convention globale en prévention et santé au travail pour permettre aux employeurs territoriaux de répondre à leurs obligations et être accompagnés dans des démarches d’amélioration en santé au travail.

Que comprend cette convention ?

Assuré par les médecins de prévention et infirmières de santé au travail.

Leur mission est de prévenir toute altération de la santé des agents du fait de leur travail . La surveillance de l’état de santé s’effectue par des visites médicales et des entretiens périodiques de santé au travail. La périodicité du suivi en santé au travail est fixée par le médecin de prévention en fonction des conditions de travail, de l’état de santé et de l’âge de l’agent, ainsi que des risques auxquels il est exposé

Les infirmières de santé au travail

Par la réalisation du suivi périodique, elles contribuent à la mission de surveillance individuelle et collective, et d’alerte du médecin de prévention. Les entretiens infirmiers sont réalisés selon un protocole validé par les médecins de prévention, et matérialisés par une attestation de suivi infirmier. Les agents pour lesquels une problématique de santé est identifiée par l’infirmier(e) sont orientés vers le médecin de prévention.

Les médecins de prévention

Certaines situations individuelles nécessitent une prise en charge par le médecin de prévention, par exemple à la prise de poste et pour les surveillances médicales particulières. En cas de nécessité d’une prise en charge médicale, le médecin de prévention orientera l’agent vers le médecin traitant pour la réalisation d’un bilan.

L’équipe « santé » conseille l’autorité territoriale et propose des mesures d’amélioration des conditions d’exercice des fonctions : visites de locaux, sensibilisation du personnel, participation au CHSCT de la collectivité…

Le service prévention propose son appui à la collectivité ou intervient à sa demande dans le cadre des missions suivantes :

  • Veille juridique en matière de sécurité au travail/ conseil personnalisé
  • Analyse des accidents (sur site le cas échéant)
  • Animation d’actions de sensibilisation territorialisées des assistants de prévention
  • Diagnostic organisationnel en santé sécurité au travail
  • Mise à jour du Document Unique si initialement réalisé par le CDG
  • Pour les collectivités de 50 agents et plus, participation en qualité d’expert au CHSCT

Dans le cadre de la convention « santé  prévention », l’ergonome intervient en complément de l’avis du personnel de santé en vue de favoriser le maintien dans l’emploi des agents présentant des restrictions médicales ou reconnus travailleurs handicapés :

  • Étude et aménagement des postes de travail des agents en restriction d’aptitude ou situation de handicap, accompagnement à la recherche et mise en place des équipements
  • Conseil sur les changements d’affectation /reclassement en lien avec la médecine de prévention

Elle exerce également une action préventive avec pour finalité la préservation de la santé des agents :

  • Analyse des situations de travail collectives sur un service ou groupe d’agents
  • Information et sensibilisation à la prévention des risques : troubles musculo squelettiques, travail sur écran, gestes et postures de travail…

Relais du F.I.P.H.F.P., le CDG développe des actions facilitant l’embauche et ou le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap, qui se traduisent par :

  • L’aide au recrutement de personnes en situation de handicap, de la phase de sélection des candidatures à l’intégration dans le poste de travail et au sein du collectif de travail. Il apporte un appui spécifique aux projets de recrutement par la voie de l’apprentissage,
  • L’accompagnement des agents en situation d’inaptitude / de reclassement et leurs employeurs dans leurs démarches de maintien dans l’emploi en lien avec le médecin de prévention
  • l’accompagnement des agents dans leur démarche de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé
  • L’interface des collectivités dans leurs démarches auprès du Fonds Pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (F.I.P.H.F.P.)
  • Mise en place des actions de sensibilisation sur des thématiques en lien avec le handicap

La convention comprend un accompagnement individuel ou collectif par le psychologue du travail :

  • soutien psychologique des agents en souffrance au travail (1 à 3 entretiens individuels par agent)
  • Médiations professionnelles, groupes de parole
  • Sensibilisations thématiques sur la qualité de vie au travail
  • Phase préparatoire d’une démarche de diagnostic QVT : analyse de la situation, appui à la mise en place du comité de pilotage et cadrage du projet (un projet complet relève d’une convention spécifique)

Comment recourir aux prestations ?

L’intervention du psychologue, de l’ergonome, du référent handicap sont mobilisables sur demande du médecin /infirmier de santé au travail, de la collectivité avec l’accord de l’agent le cas échéant

À l’initiative du CDG, de la collectivité (ou assistant de prévention), sur préconisation du CT/ CHSCT pour les actions en prévention

Le nombre d’interventions annuelles est encadré=> se référer à la convention

Modalités financières

La contribution des collectivités repose sur un financement dissocié, entre d’une part la levée d’une cotisation pour l’ensemble des prestations en ergonomie, prévention, psychologie du travail, accompagnement handicap et tiers temps médical, et d’autre part une facturation à l’acte des visites médicales et entretiens infirmiers réalisés.

Pour 2019, les tarifs sont fixés comme suit :

  • Prestations hors examens médicaux: 0,28% de la masse salariale de la collectivité,
  • Visite médicale particulière : 68,00€
  • Visite médicale périodique : 60,00€
  • Entretien infirmier : 42,00€

Comment adhérer ?

Les actuelles conventions d’adhésion au service de médecine seront rendues caduques dès le 30 juin 2019.

Pour adhérer à l’offre, il convient de retourner les documents ci-dessous dûment complétés :

L’offre de service en Santé Prévention

La convention en santé prévention est au cœur du dispositif d’accompagnement des collectivités, autour de laquelle s’articulent des conventions complémentaires spécifiques :

Pour connaitre les autres conventions, consultez la plaquette d’information sur les missions du pôle Prévention et santé au travail, ou se reportez aux rubriques concernées :

Contact

Service de médecine préventive
Tel : 03.26.69.99. 12 ou 15
courriel : medecine@cdg51.fr / medecine2@cdg51.fr

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