Convention en Santé – Prévention 2023-2027

Depuis le 1er juillet 2019, le Centre de gestion propose aux collectivités d’adhérer à une convention globale en santé et prévention pour permettre aux employeurs territoriaux de répondre à leurs obligations et être accompagnés dans des démarches d’amélioration en santé au travail.

La première version est arrivée à échéance au 31 décembre 2022, aussi une nouvelle offre est proposée aux collectivités pour la période 2023-2027.

Que comprend cette convention ?

Consultez la plaquette de présentation  ici

Comment recourir aux prestations ?

L’intervention du psychologue, de l’ergonome, du référent handicap sont mobilisables sur demande du médecin /infirmier de santé au travail, de la collectivité avec l’accord de l’agent le cas échéant

À l’initiative du CDG, de la collectivité (ou assistant de prévention), sur préconisation du CST/ F3SCT pour les actions en prévention

Le nombre d’interventions annuelles est encadré=> se référer à la convention

Modalités financières.

Le financement des prestations est assuré par la levée d’un tarif forfaitaire par agent et par an, fixé annuellement par le Conseil d’Administration du Centre de gestion.

La levée du tarif par agent est réalisée sur la base des effectifs au 1er Janvier de l’année à échoir, déclarés par la collectivité adhérente. Pour tout agent recruté en cours d’année faisant l’objet d’une intervention du CDG dans le cadre du conventionnement, le tarif annuel forfaitaire sera facturé à l’employeur.

Pour 2023, le tarif forfaitaire dû par agent est de 110€.

Comment adhérer ?

Pour adhérer à l’offre, il convient de retourner les documents ci-dessous dûment complétés :

• Convention d’adhésion en santé prévention 2023-2027
• Modèle de délibération
• Déclaration d’intention (dans l’attente de la prise de la délibération)

L’offre de service en Santé Prévention

La convention en santé prévention est au cœur du dispositif d’accompagnement des collectivités, autour de laquelle s’articulent des conventions complémentaires spécifiques :

Pour connaitre les autres conventions, consultez la plaquette d’information sur les missions du pôle Prévention et santé au travail, ou se reportez aux rubriques concernées :

• ATTENTION : De nouvelles conventions relatives aux risques professionnels seront également prochainement proposées
• L’ergonomie
• La psychologie du travail
• Mission handicap

Contact

Service de médecine préventive
Tel : 03.26.69.99. 12 ou 15
courriel : medecine@cdg51.fr