À défaut de communication de ces renseignements obligatoires, le dossier sera considéré comme incomplet et ne pourra être instruit.
Conformément au Règlement n°2016/679 relatif à la protection des personnes physiques, à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD ») et à la Loi « Informatique et Libertés » modifiée, le traitement de vos données à caractère personnel est nécessaire pour la gestion et suivi du soutien psychologique dans le cadre de la convention signée avec votre collectivité.
La base légale du traitement le contrat et le traitement nécessaire pour la gestion des services de santé.
Les données collectées sont destinées aux seuls agents habilités de la collectivité et seront ou peuvent être transférés aux Pompiers et à RELYENS.
Les données seront conservées conformément aux instructions des archives et des collectivités DAF/DPACI/RES/2009/018 du 28 août 2009 et Instruction DGP/SIAF/2014/006 du 22 septembre 2014.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données personnelles. Le traitement étant soumis à un contrat vous disposez du droit de demander la limitation ou la portabilité du traitement mais vous ne pouvez pas vous y opposer.
Pour exercer vos droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter le référent RGPD de la CDG de la FPT de la Marne à l’adresse rgpd@cdg51.fr ou le délégué à la protection des données désigné par la collectivité à l’adresse suivante dpo@cdg10.fr ou CDG10 2, Rdp Winston Churchill 10300 Sainte Savine. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
Conformément au Règlement n°2016/679 relatif à la protection des personnes physiques, à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD ») et à la Loi « Informatique et Libertés » modifiée, le traitement de vos données à caractère personnel est nécessaire pour la mise en œuvre du soutien psychologique dans le cadre des missions du Centre de Gestion de la FPT de la Marne.
La base légale du traitement la mission d’intérêt public et le traitement nécessaire pour la gestion des services de santé.
