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Déontologie


La mission déontologie

Le service juridique assure la mission obligatoire confiée par la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 aux Centres de Gestion : la fonction de référent déontologue chargé d’apporter tout conseil utile au respect des obligations et des principes déontologiques mentionnés par la loi n°83-634 du 13 juillet 1983.

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