La campagne de promotion interne est ouverte du 1er juillet au 6 septembre 2024. Tout dépôt de dossier de candidature doit impérativement intervenir durant cette période, via le logiciel AGIRHE, rubrique « L.D. Gestion / Promotion interne ».
Cette année 2024 est marquée par l’attente de la publication des décrets d’application s’agissant de la future promotion interne exceptionnelle dérogatoire propre aux secrétaires généraux de mairie, qui sera donc proposée ultérieurement mais aussi par un assouplissement du mécanisme de calcul facilitant la promotion interne pérenne des agents.
Le décret n°2023-1272 du 26 décembre 2023 prévoit ainsi les modifications suivantes, applicables depuis le 1er janvier 2024 :
- Des quotas plus favorables :
Désormais, un fonctionnaire ne peut être promu que si deux recrutements (contre trois précédemment) ont été opérés selon d’autres voies (concours, détachement, mutation ou intégration directe, recrutement direct de personne en situation de handicap).
- Un aménagement favorable des « clauses de sauvegarde » :
Les mécanismes visant à établir tout de même des listes d’aptitude de promotion interne tandis que l’application de la règle des quotas ne le permettait pas, ont aussi été assouplis.
D’une part, lorsque le nombre de recrutements ouvrant droit à une inscription au titre de la promotion interne en application des quotas n’a pas été atteint pendant une période d’au moins deux ans (contre quatre auparavant), un fonctionnaire peut être inscrit sur la liste d’aptitude, si au moins un recrutement entrant en compte pour cette inscription est intervenu.
D’autre part, lorsque cela est plus favorable au calcul du quota désormais fixé à un ou deux, le nombre de nominations peut être calculé en appliquant un pourcentage à l’effectif du cadre d’emplois concerné. Cette règle connaît deux aménagements :
- Le taux : auparavant fixé à 5% du cadre d’emplois, il passe désormais à 8%,
- L’assiette : les agents recrutés en contrat à durée indéterminée (CDI) entrent désormais dans l’assiette du calcul avec les fonctionnaires en position d’activité et de détachement dans le cadre d’emplois considéré au 31 décembre de l’année précédant celle au titre de laquelle sont prononcées les nominations.
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