Le contrat groupe d’assurance statutaire souscrit auprès de CNP Assurances sera à échéance le 31/12/2025.
Le Centre de Gestion renouvelle la procédure de mise en concurrence pour la souscription d’un nouveau contrat groupe à compter du 1er janvier 2026.
Retrouvez notre circulaire n°2024-09 du 15/10/2024
POUR ADHÉRER A LA DÉMARCHE :
La participation à la consultation ne vous engage aucunement à souscrire le contrat proposé au terme de la procédure.
Vous gardez la possibilité de ne pas adhérer au contrat groupe si les conditions obtenues en fin de consultation ne vous convenaient pas.
- Compléter le formulaire de réponse : Effectif jusqu’à 30 agents CNRACL / Effectif à compter de 31 agents CNRACL
- Déposer le coupon réponse dûment complété et signé sur le formulaire en ligne
- Uniquement si votre effectif compte plus de 30 agents CNRACL, transmettre :
- La délibération de la collectivité, OU la déclaration d’intention, si votre conseil ne peut se réunir avant le 30/11/2024
Pour le 31 janvier 2025
Uniquement pour les collectivités comptant plus de 30 agents CNRACL
- L’état statistique, pour les non adhérents à l’actuel contrat géré par le CDG (modèle courrier demande statistiques à votre assureur)
- L’état statistique pour les adhérents à l’actuel contrat géré par le CDG, uniquement dans le cas où vous souhaitez une tarification sur des risques non assurés
- La délibération de la collectivité, si elle n’a pas été transmise précédemment
Si vous ne souhaitez pas adhérer à la démarche et afin d’éviter que des relances vous soient adressées, merci de prendre quelques instants pour compléter le questionnaire précité et transmettre le coupon réponse.