Le renouvellement général des représentants du personnel siégeant auprès des instances locales (commissions administratives paritaires – CAP, commission consultative paritaire – CCP, et comité social territorial – CST) aura lieu le 10 décembre 2026.
Le Centre de Gestion, en charge de l’organisation de ces élections, sollicitera tout au long des prochains mois les collectivités et établissements publics, dans le respect du processus électoral.
Cette rubrique dédiée aux élections professionnelles sera alimentée au fur et à mesure, dans le respect du rétroplanning suivant :
- recensement des effectifs sur AGIRHE, par les collectivités et établissements publics, au plus tard le 1er janvier 2026 en cours
- détermination des effectifs, de la parité et du nombre de sièges par le Centre de Gestion : au plus tard le 15 janvier 2026
- préparation des listes électorales sur AGIRHE, par les collectivités et établissements publics, été 2026
- affichage des listes électorales dans les collectivités, établissements publics et au Centre de Gestion, au plus tard le 11 octobre 2026
- dépôt des listes de candidatures par les organisations syndicales, au plus tard le 29 octobre 2026
- envoi du matériel de vote par correspondance par le Centre de Gestion dans les collectivités et établissements publics, au plus tard le 30 novembre 2026
- proclamation des résultats : le 10 décembre 2026
A télécharger :