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Contrat groupe d’Assurance Statutaire au 1er janvier 2026

Le contrat groupe d’assurance statutaire souscrit auprès de CNP Assurances sera à échéance le 31/12/2025.

Le Centre de Gestion renouvelle la procédure de mise en concurrence pour la souscription d’un nouveau contrat groupe à compter du 1er janvier 2026.

Retrouvez notre circulaire n°2024-09 du 15/10/2024

POUR ADHÉRER A LA DÉMARCHE :

La participation à la consultation ne vous engage aucunement à souscrire le contrat proposé au terme de la procédure.

Vous gardez la possibilité de ne pas adhérer au contrat groupe si les conditions obtenues en fin de consultation ne vous convenaient pas.

Pour le 30 novembre 2024

  1. Compléter le formulaire de réponse : Effectif jusqu’à 30 agents CNRACL / Effectif à compter de 31 agents CNRACL
  2. Déposer le coupon réponse dûment complété et signé sur le formulaire en ligne
  3. Uniquement si votre effectif compte plus de 30 agents CNRACL, transmettre :

Pour le 31 janvier 2025

Uniquement pour les collectivités comptant plus de 30 agents CNRACL

  • L’état statistique pour les adhérents à l’actuel contrat géré par le CDG, uniquement dans le cas où vous souhaitez une tarification sur des risques non assurés
  • La délibération de la collectivité, si elle n’a pas été transmise précédemment

Si vous ne souhaitez pas adhérer à la démarche et afin d’éviter que des relances vous soient adressées, merci de prendre quelques instants pour compléter le questionnaire précité et transmettre le coupon réponse.

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