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Rapport Social Unique 2024

Rapport Social Unique 2024

Ouverture de la campagne RSU 2024   Du 13 mai 2025 au 31 octobre 2025 Lien vers la circulaire L’application « Données sociales » est accessible dès maintenant aux collectivités affiliées et non affiliées. Au-delà du contexte juridique mentionnant...

Indemnisation congé de maladie ordinaire

Indemnisation congé de maladie ordinaire

En application de l’article 189 de la loi n°2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 et du décret d’application n°2025-197 du 27 février 2025 s’agissant des agents contractuels, tout agent public placé en congé de maladie ordinaire (CMO), ne percevra plus...

CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE STATUTAIRE

CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE STATUTAIRE

RENOUVELLEMENT DE L'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE POUR LA SOUSCRIPTION D'UN NOUVEAU CONTRAT GROUPE D'ASSURANCE STATUTAIRE A COMPTER DU 1er JANVIER 2026. INSCRIVEZ VOUS DANS LA DÉMARCHE ! Toutes les informations ICI

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