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Déclaration Sociale Nominative (D.S.N) : mode d’emploi


La D.S.N vise à remplacer l’ensemble des déclarations périodiques ou événementielles et diverses formalités administratives adressées jusqu’à aujourd’hui par les employeurs à une diversité d’acteurs (CPAM, Urssaf, Caisses de retraite, etc.) dès lors que la source de ces déclarations est constituée de données issues de la paie.

D’ici 2022, tous les employeurs de la Fonction Publique seront concernés

Brochure « de la DADS vers la DSN »

Brochure « la DSN en 5 minutes »

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