La D.S.N vise à remplacer l’ensemble des déclarations périodiques ou événementielles et diverses formalités administratives adressées jusqu’à aujourd’hui par les employeurs à une diversité d’acteurs (CPAM, Urssaf, Caisses de retraite, etc.) dès lors que la source de ces déclarations est constituée de données issues de la paie.
D’ici 2022, tous les employeurs de la Fonction Publique seront concernés
Brochure « de la DADS vers la DSN »
Brochure « la DSN en 5 minutes »
La DSN dans la Fonction Publique :
- Webinaire du Comité Régional net-entreprises Champagne Ardennes
- Webinaire de la CPAM de la Marne et de l’URSSAF Champagne-Ardenne
Webinaires