Le Centre de gestion met à votre disposition le modèle de convention ainsi que ses annexes concernant le dispositif de signalement, pour une mise en place effective à compter du 01/01/2027 : La convention et ses annexes !
Vous trouverez votre convention en bref en cliquant sur le lien ci-après : Ma convention en bref
Pour plus d’informations, nous vous invitons à vous rendre sur le site du CDG
sur la page Dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel, d’agissements sexistes, de menaces ou de tout autre acte d’intimidation
