Titulaire
- Arrêté portant avertissement
- Arrêté portant blâme
- Arrêté portant exclusion temporaire maximum 3 jours
- Arrêté portant radiation du tableau d’avancement
- Arrêté portant abaissement d’échelon
- Arrêté portant exclusion titulaire 4 à 15 jours
- Arrêté portant rétrogradation de grade
- Arrêté portant exclusion temporaire 16 jours à 2 ans
- Arrêté de mise à la retraite d’office
- Arrêté portant révocation
Procédure disciplinaire
- Attestation de consultation du dossier disciplinaire
- Lettre d’abandon de la procédure disciplinaire
- Lettre de convocation à un entretien préalable à une sanction disciplinaire – fonctionnaire
- Lettre de convocation à un entretien préalable à une sanction disciplinaire – contractuel
- Lettre de saisine du conseil de discipline
- Lettre d’engagement de la procédure disciplinaire
- Fiche pratique – Le régime disciplinaire