- Déclaration d’intention
- Délibération d’adhésion collectivité comptant moins de 50 agents
- Avis du Comité Social Territorial (plus de 50 agents)
- Accord collectif local collectivités et EPCI de plus 50 agents
- Accord collectif local collectivités et EPCI de plus 50 agents comptant des assistantes maternelles dans leurs effectifs
- Délibération d’adhésion collectivité comptant plus de 50 agents
- Courrier de résiliation prévoyance individuelle
- Modèle d’annulation de résiliation de contrat individuel de prévoyance / agent en arrêt maladie
- Attestation employeur prévoyance obligatoire
- Courrier de résiliation prévoyance collectif
- Simulateurs cotisations agents
