Temps de travail

• Délibération portant mise en place des astreintes
• Arrêté portant attribution d’une indemnité d’astreinte

• Délibération fixant les autorisations spéciales d’absence pour évènements familiaux
• Formulaire de demande d’autorisation spéciale d’absence
• Fiche pratique – Les autorisations spéciales d’absence

• Arrêté portant majoration des heures complémentaires
• Délibération portant majoration des heures complémentaires
• Fiche pratique – Les heures supplémentaires et complémentaires

• Arrêté portant attribution des des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS)
• Délibération portant instauration des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS)
• Fiche pratique – Les heures supplémentaires et complémentaires

• Délibération relative à la journée de solidarité
• Fiche pratique – La journée de solidarité

• Arrêté modifiant la DHS inférieure à 10%
• Arrêté modifiant la DHS supérieure à 10%
• Avenant au contrat portant modification de la DHS
• Délibération portant modification de la DHS inférieure à 10%
• Délibération portant modification de la DHS supérieure à 10% 

• Délibération portant organisation du temps de travail

• Arrêté autorisant l’exercice des fonctions en télétravail
• Délibération fixant les modalités de mise en œuvre du télétravail
• Protocole individuel du télétravail
• Fiche pratique – Le télétravail

• Arrêté de réintégration à temps plein après un temps partiel
• Délibération fixant les modalités d’exercice à temps partiel
• Fiche pratique – Le temps partiel

Le temps partiel de droit

• Arrêté de temps partiel de droit pour élever un enfant
• Arrêté de temps partiel de droit pour donner des soins au conjoint, enfant ou ascendant

Le temps partiel sur autorisation

• Arrêté portant exercice à temps partiel (ou de renouvellement)

Fiche pratique – Le travail de nuit, dimanche et jours fériés